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... ministre provisoire du département auquel ces affaires ressortissaient ; Vu la loi du 15 mai , portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1850 ; Sur le rapport du ministre de la guerre , DÉCRÈTE : ART . 1er . Deux des cinq ...
... ministre provisoire du département auquel ces affaires ressortissaient ; Vu la loi du 15 mai , portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1850 ; Sur le rapport du ministre de la guerre , DÉCRÈTE : ART . 1er . Deux des cinq ...
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... rapport du ministre de l'instruction publique et des cultes ; Vu le décret du 23 mai 1850 ( 1 ) , DÉCRÈTE : ART . 1er . L'article 2 du décret ci - dessus visé est rapporté en ce qui concerne l'académie départementale de Maine - et ...
... rapport du ministre de l'instruction publique et des cultes ; Vu le décret du 23 mai 1850 ( 1 ) , DÉCRÈTE : ART . 1er . L'article 2 du décret ci - dessus visé est rapporté en ce qui concerne l'académie départementale de Maine - et ...
Page 458
... rapport du ministre de l'instruction publique et des cultes ; La section d'administration du Conseil d'état entendue , DÉCRÈTE ce qui suit : ART . 1. La communauté des religieuses franciscaines de Notre - Dame - des - Anges , établie à ...
... rapport du ministre de l'instruction publique et des cultes ; La section d'administration du Conseil d'état entendue , DÉCRÈTE ce qui suit : ART . 1. La communauté des religieuses franciscaines de Notre - Dame - des - Anges , établie à ...
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16 juillet ACHILLE FOULD addition consistant août ARNAUD de l'Ariége avril brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition CHAPOT commerce congrégation des sœurs Conseil d'état conseil de prud'hommes crédit extraordinaire crédits cultes d'invention de quinze décembre Délibéré en séance demande déposée février Frais Garde des sceaux Haute-Marne Idem inséré au Bulletin janvier juillet juin justice l'administration l'article l'Élysée-National l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi sera promulguée mille ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre octobre PEUPIN préfecture du département présent décret présente loi sera promulguée et scellée quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE contre-signé ROUHER route départementale rue des Filles-du-Calvaire sceau de l'État scellée du sceau section Septembre 1850 sera inséré seront service Signé DUMAS Signé DUPIN Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit timbre TOTAL du chapitre