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... relative à la concession des produits des ma- nufactures de Sèvres , des Gobelins et de et 10 Juill . 1850 . 14 Juin , 1 ... relatives à des emprunts et à des imposi- tions extraordinaires pour les départements d'Indre - et - Loire et du ...
... relative à la concession des produits des ma- nufactures de Sèvres , des Gobelins et de et 10 Juill . 1850 . 14 Juin , 1 ... relatives à des emprunts et à des imposi- tions extraordinaires pour les départements d'Indre - et - Loire et du ...
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... relative au partage des terres vaines et vagues , dans cinq départe- ments composant l'ancienne province de Bretagne .... DÉCRET portant nomination de membres de la commission chargée de l'examen de toutes les questions relatives à la ...
... relative au partage des terres vaines et vagues , dans cinq départe- ments composant l'ancienne province de Bretagne .... DÉCRET portant nomination de membres de la commission chargée de l'examen de toutes les questions relatives à la ...
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... relatives au sauvetage des navires français naufragés ou échoués sur les côtes de Sardaigne sont dirigées par les consuls ou vice - consuls de France , et réciproque- ment les consuls et vice - consuls sardes dirigeront les opérations ...
... relatives au sauvetage des navires français naufragés ou échoués sur les côtes de Sardaigne sont dirigées par les consuls ou vice - consuls de France , et réciproque- ment les consuls et vice - consuls sardes dirigeront les opérations ...
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16 juillet ACHILLE FOULD addition consistant août ARNAUD de l'Ariége avril brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition CHAPOT commerce congrégation des sœurs Conseil d'état conseil de prud'hommes crédit extraordinaire crédits cultes d'invention de quinze décembre Délibéré en séance demande déposée février Frais Garde des sceaux Haute-Marne Idem inséré au Bulletin janvier juillet juin justice l'administration l'article l'Élysée-National l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi sera promulguée mille ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre octobre PEUPIN préfecture du département présent décret présente loi sera promulguée et scellée quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE contre-signé ROUHER route départementale rue des Filles-du-Calvaire sceau de l'État scellée du sceau section Septembre 1850 sera inséré seront service Signé DUMAS Signé DUPIN Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit timbre TOTAL du chapitre