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... représenté par le sieur Perpigna , rue Neuve - Saint - Augus- tin , no 10 , pour un procédé propre à faciliter la division des feuilles ou mor- ceaux de papier , parchemin ou autres substances semblables ; invention pour laquelle il a ...
... représenté par le sieur Perpigna , rue Neuve - Saint - Augus- tin , no 10 , pour un procédé propre à faciliter la division des feuilles ou mor- ceaux de papier , parchemin ou autres substances semblables ; invention pour laquelle il a ...
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... représenté par Barret , à Quimper , pour un billard giratoire ou de famille . 197 Le brevet d'invention , dont la demande a été déposée , le 29 mars 1849 , au secrétariat de la préfecture du département de la Seine , par le sieur Aerts ...
... représenté par Barret , à Quimper , pour un billard giratoire ou de famille . 197 Le brevet d'invention , dont la demande a été déposée , le 29 mars 1849 , au secrétariat de la préfecture du département de la Seine , par le sieur Aerts ...
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... représenté par le sieur Merle , à Paris , rue Vivienne , no 18 , pour des améliorations dans la fabrication des aiguilles ; invention pour laquelle il a obtenu en Angleterre une patente de quatorze ans , expirant le 16 dé- cembre 1862 ...
... représenté par le sieur Merle , à Paris , rue Vivienne , no 18 , pour des améliorations dans la fabrication des aiguilles ; invention pour laquelle il a obtenu en Angleterre une patente de quatorze ans , expirant le 16 dé- cembre 1862 ...
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16 juillet ACHILLE FOULD addition consistant août ARNAUD de l'Ariége avril brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition CHAPOT commerce congrégation des sœurs Conseil d'état conseil de prud'hommes crédit extraordinaire crédits cultes d'invention de quinze décembre Délibéré en séance demande déposée février Frais Garde des sceaux Haute-Marne Idem inséré au Bulletin janvier juillet juin justice l'administration l'article l'Élysée-National l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi sera promulguée mille ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre octobre PEUPIN préfecture du département présent décret présente loi sera promulguée et scellée quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE contre-signé ROUHER route départementale rue des Filles-du-Calvaire sceau de l'État scellée du sceau section Septembre 1850 sera inséré seront service Signé DUMAS Signé DUPIN Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit timbre TOTAL du chapitre