From inside the book
Results 1-3 of 84
Page 6
... somme de cinq cents francs ; 5 ° La supérieure générale de la congrégation des sœurs hos- pitalières de l'instruction chrétienne , dite des Ursulines , établie à Troyes en vertu dù décret du 14 décembre 1810 ( 2 ) , le legs d'une somme ...
... somme de cinq cents francs ; 5 ° La supérieure générale de la congrégation des sœurs hos- pitalières de l'instruction chrétienne , dite des Ursulines , établie à Troyes en vertu dù décret du 14 décembre 1810 ( 2 ) , le legs d'une somme ...
Page 150
... somme de trente - cinq millions vingt mille neuf cent soixante et dix - huit francs soixante centimes est afférente aux rentes Quatre et demi pour cent ... Cinq pour cent . Quatre pour cent . Trois pour cent . SOMME ÉGALE ... ci - après ...
... somme de trente - cinq millions vingt mille neuf cent soixante et dix - huit francs soixante centimes est afférente aux rentes Quatre et demi pour cent ... Cinq pour cent . Quatre pour cent . Trois pour cent . SOMME ÉGALE ... ci - après ...
Page 170
... somme de .. qui a été annulée sur 1847 , 254,008 83 . 149,132 98 104,875 85 qui sera annulée par la loi de de ... règlement de l'exercice 1848 . TOTAL PAREIL 2 ° Hôtel du timbre ... en remplacement d'une somme qui a été annulée sur 1846 ...
... somme de .. qui a été annulée sur 1847 , 254,008 83 . 149,132 98 104,875 85 qui sera annulée par la loi de de ... règlement de l'exercice 1848 . TOTAL PAREIL 2 ° Hôtel du timbre ... en remplacement d'une somme qui a été annulée sur 1846 ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
16 juillet ACHILLE FOULD addition consistant août ARNAUD de l'Ariége avril brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition CHAPOT commerce congrégation des sœurs Conseil d'état conseil de prud'hommes crédit extraordinaire crédits cultes d'invention de quinze décembre Délibéré en séance demande déposée février Frais Garde des sceaux Haute-Marne Idem inséré au Bulletin janvier juillet juin justice l'administration l'article l'Élysée-National l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi sera promulguée mille ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre octobre PEUPIN préfecture du département présent décret présente loi sera promulguée et scellée quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE contre-signé ROUHER route départementale rue des Filles-du-Calvaire sceau de l'État scellée du sceau section Septembre 1850 sera inséré seront service Signé DUMAS Signé DUPIN Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit timbre TOTAL du chapitre