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... SPÉCIAUX POUR CANAUX ET Ttravaux divers . 6 7 Intérêts et primes des emprunts à rembourser par le trésor ... Amortissement des emprunts à rembourser par ie trésor ....... 5,298,619 3,661,681 TOTAL pour les emprunts spéciaux ...
... SPÉCIAUX POUR CANAUX ET Ttravaux divers . 6 7 Intérêts et primes des emprunts à rembourser par le trésor ... Amortissement des emprunts à rembourser par ie trésor ....... 5,298,619 3,661,681 TOTAL pour les emprunts spéciaux ...
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France. CHAPITRES spéciaux . MINISTÈRES ET SERVICES . ΜΟΝΤΑΝΤ des crédits accordés . RÉCAPITULATION DE LA I PARTIE . DETTE PUBLIQUE . 1 ° Dette consolidée et amortissement . 2 ° Emprunts spéciaux pour canaux et travaux divers .. 3o ...
France. CHAPITRES spéciaux . MINISTÈRES ET SERVICES . ΜΟΝΤΑΝΤ des crédits accordés . RÉCAPITULATION DE LA I PARTIE . DETTE PUBLIQUE . 1 ° Dette consolidée et amortissement . 2 ° Emprunts spéciaux pour canaux et travaux divers .. 3o ...
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... spéciaux des départements , des communes , et des colonies . TOTAL des dépenses d'après la loi de finances 26,571,345 " 1 6571,345 7,076,219 " 7,076,219 16,746,481 4,936,000f 21,682,481 40,784,722 40,784,723 Prieur . iculture et ...
... spéciaux des départements , des communes , et des colonies . TOTAL des dépenses d'après la loi de finances 26,571,345 " 1 6571,345 7,076,219 " 7,076,219 16,746,481 4,936,000f 21,682,481 40,784,722 40,784,723 Prieur . iculture et ...
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16 juillet ACHILLE FOULD addition consistant août ARNAUD de l'Ariége avril brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition CHAPOT commerce congrégation des sœurs Conseil d'état conseil de prud'hommes crédit extraordinaire crédits cultes d'invention de quinze décembre Délibéré en séance demande déposée février Frais Garde des sceaux Haute-Marne Idem inséré au Bulletin janvier juillet juin justice l'administration l'article l'Élysée-National l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi sera promulguée mille ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre octobre PEUPIN préfecture du département présent décret présente loi sera promulguée et scellée quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE contre-signé ROUHER route départementale rue des Filles-du-Calvaire sceau de l'État scellée du sceau section Septembre 1850 sera inséré seront service Signé DUMAS Signé DUPIN Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit timbre TOTAL du chapitre