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... timbre fixés pour ceux publiés en France . 14. Tout roman - feuilleton publié dans un journal ou dans son supplément sera soumis à un timbre de un centime par nu- méro . Ce droit ne sera que d'un demi - centime pour les journaux des ...
... timbre fixés pour ceux publiés en France . 14. Tout roman - feuilleton publié dans un journal ou dans son supplément sera soumis à un timbre de un centime par nu- méro . Ce droit ne sera que d'un demi - centime pour les journaux des ...
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... timbres con- formes aux modèles annexés au présent , et indiquant le montant des droits de timbre , tels qu'ils sont fixés par l'article 1a de la loi des 7 , 22 mars et 5 juin 1850. Néanmoins , les papiers aux timbres proportionnels des ...
... timbres con- formes aux modèles annexés au présent , et indiquant le montant des droits de timbre , tels qu'ils sont fixés par l'article 1a de la loi des 7 , 22 mars et 5 juin 1850. Néanmoins , les papiers aux timbres proportionnels des ...
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... timbre de cette quotité appliqué aux journaux ; Et pour le droit de un centime et demi , le timbre d'un cen- time en usage pour les avis et annonces ; 2o Dans les quatre - vingt - quatre autres départements , Pour le droit de cinq ...
... timbre de cette quotité appliqué aux journaux ; Et pour le droit de un centime et demi , le timbre d'un cen- time en usage pour les avis et annonces ; 2o Dans les quatre - vingt - quatre autres départements , Pour le droit de cinq ...
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16 juillet ACHILLE FOULD addition consistant août ARNAUD de l'Ariége avril brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition CHAPOT commerce congrégation des sœurs Conseil d'état conseil de prud'hommes crédit extraordinaire crédits cultes d'invention de quinze décembre Délibéré en séance demande déposée février Frais Garde des sceaux Haute-Marne Idem inséré au Bulletin janvier juillet juin justice l'administration l'article l'Élysée-National l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi sera promulguée mille ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre octobre PEUPIN préfecture du département présent décret présente loi sera promulguée et scellée quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE contre-signé ROUHER route départementale rue des Filles-du-Calvaire sceau de l'État scellée du sceau section Septembre 1850 sera inséré seront service Signé DUMAS Signé DUPIN Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit timbre TOTAL du chapitre