From inside the book
Results 1-3 of 85
Page xxx
... tion canonique de M. Couesseau pour l'évêché d'Angoulême .. DÉCRET portant réception de la bulle d'institu- tion canonique de M. Chalandon , comme coadjuteur de l'évêque de Belley , avec future succession , et sous le titre d'évêque in ...
... tion canonique de M. Couesseau pour l'évêché d'Angoulême .. DÉCRET portant réception de la bulle d'institu- tion canonique de M. Chalandon , comme coadjuteur de l'évêque de Belley , avec future succession , et sous le titre d'évêque in ...
Page 130
... tion de feuille non timbrée . L'amende sera de cent francs en cas de récidivé . Pour les autres écrits , chaque contravention sera punie , in- dépendamment de la restitution des droits frustrés , d'une amende égale au double desdits ...
... tion de feuille non timbrée . L'amende sera de cent francs en cas de récidivé . Pour les autres écrits , chaque contravention sera punie , in- dépendamment de la restitution des droits frustrés , d'une amende égale au double desdits ...
Page 288
... tion publique ( Avis du conseil d'Etat , approuvé par l'Empereur le 1er avril 1809 , et loi des recettes de 1843 ) | ▻ Droits sanitaires , conformément au tarif annexé à la loi des recettes de 1844 , en date du 24 juillet ( S II ...
... tion publique ( Avis du conseil d'Etat , approuvé par l'Empereur le 1er avril 1809 , et loi des recettes de 1843 ) | ▻ Droits sanitaires , conformément au tarif annexé à la loi des recettes de 1844 , en date du 24 juillet ( S II ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
16 juillet ACHILLE FOULD addition consistant août ARNAUD de l'Ariége avril brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition CHAPOT commerce congrégation des sœurs Conseil d'état conseil de prud'hommes crédit extraordinaire crédits cultes d'invention de quinze décembre Délibéré en séance demande déposée février Frais Garde des sceaux Haute-Marne Idem inséré au Bulletin janvier juillet juin justice l'administration l'article l'Élysée-National l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi sera promulguée mille ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre octobre PEUPIN préfecture du département présent décret présente loi sera promulguée et scellée quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE contre-signé ROUHER route départementale rue des Filles-du-Calvaire sceau de l'État scellée du sceau section Septembre 1850 sera inséré seront service Signé DUMAS Signé DUPIN Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit timbre TOTAL du chapitre