British and Foreign State Papers, Volume 20 |
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Dans le nombre des Navires Américains condamnés par le Conseil des Prises ou par des Décisions Imperiales , en exécution des Décrets de Berlin et de Milan , et dont les Etats joints au dossier , ont été dressés par le Secrétaire du ...
Dans le nombre des Navires Américains condamnés par le Conseil des Prises ou par des Décisions Imperiales , en exécution des Décrets de Berlin et de Milan , et dont les Etats joints au dossier , ont été dressés par le Secrétaire du ...
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Les Réclamations que les Etats Unis font valoir depuis 20 ans , se rapportent aux Navires Américains , ou à leurs Cargaisons , dont les propriétaires ont été privés par l'effet des Actes du Gouvernement antérieur à celui du Roi .
Les Réclamations que les Etats Unis font valoir depuis 20 ans , se rapportent aux Navires Américains , ou à leurs Cargaisons , dont les propriétaires ont été privés par l'effet des Actes du Gouvernement antérieur à celui du Roi .
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vaient , en 1814 , dans cette situation out été restitués ; et que , depuis , la restitution s'est étendue aux fonds provenant des ventes loutes les fois qu'ils n'avaient pas été confisqués définitivement . § II .
vaient , en 1814 , dans cette situation out été restitués ; et que , depuis , la restitution s'est étendue aux fonds provenant des ventes loutes les fois qu'ils n'avaient pas été confisqués définitivement . § II .
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Contents
RUSSIA Continued | 42 |
Act of PARLIAMENT relative to the Salaries and Pensions | 77 |
CORRESPONDENCE with Great Britain relative to the Slave | 143 |
45 other sections not shown
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Common terms and phrases
Affairs Américains American Article Authorities autres avaient avait avoir Avril Bâtimens Bretagne British c'est Captain capture Chamber Chargé d'Affaires Commander commerce Commission Commissioners Compte condemned Consul Contracting contre Convention Country Court Cruizers Customs d'après d'une Danish Décrets de Berlin Définitif Dollars droit Duties Electorate of Hesse Etats Unis être Excellency fait Falkland Islands Fishery Foreign Français France Government guerre Indemnités Islands Janvier justice Kingdom of Saxony l'Angleterre l'Article l'autre les saisies Lettre levied lieu Louis Vernet Louisiane Majesté le Roi Majesty's Majesty's Government Malvinas ment Nations Navigation Navires Négociation Novembre Officers ont été Parties Pays Bas peut Plénipotentiaire Ports present President Prises Prussian Puissances qu'elle qu'il Rapport réclamations Regulations Republic respect Royal saisis Schooner sera serait Serene Highness seront Ship Slacum Slave-trade Slaves somme sous Soussigné Spain Stipulations Territory tion Traité Treaty Trésor Trésor public Undersigned Union United Vessels Viscount Palmerston
Bibliographic information
| Title | British and Foreign State Papers, Volume 20 |
| Author | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office |
| Publisher | H.M. Stationery Office, 1832 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 6 Apr 2011 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |