British and Foreign State Papers, Volume 20 |
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J'ai déjà eu l'honneur de vous adresser la Liste des Bâtimens Français , qui doivent être munis de pouvoirs semblables pour visiter les navires Anglais . Je dois faire connaitre à votre Excellence que , depuis , la Cannonièrebrick la ...
J'ai déjà eu l'honneur de vous adresser la Liste des Bâtimens Français , qui doivent être munis de pouvoirs semblables pour visiter les navires Anglais . Je dois faire connaitre à votre Excellence que , depuis , la Cannonièrebrick la ...
Page 227
Les Navires capturés pour s'être livrés à la Traite , ou comine soupçonnés d'être armés pour cet infâme trafic , seront , ainsi que leurs équipages , remis sans délai , à la juridiction de la Nation à laquelle ils appartiendront .
Les Navires capturés pour s'être livrés à la Traite , ou comine soupçonnés d'être armés pour cet infâme trafic , seront , ainsi que leurs équipages , remis sans délai , à la juridiction de la Nation à laquelle ils appartiendront .
Page 1142
Dans le cas où les Paquebots Anglais pourraient être dispensés de tout ou partie des droits de tonnage ou de port en France , l'Office des Postes Françaises serait exempt dans la même proportion du payement à faire à l'Office ...
Dans le cas où les Paquebots Anglais pourraient être dispensés de tout ou partie des droits de tonnage ou de port en France , l'Office des Postes Françaises serait exempt dans la même proportion du payement à faire à l'Office ...
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Contents
RUSSIA Continued | 42 |
Act of PARLIAMENT relative to the Salaries and Pensions | 77 |
CORRESPONDENCE with Great Britain relative to the Slave | 143 |
45 other sections not shown
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Common terms and phrases
according Affairs Américains American amount appointed arrangement Authorities autres avait Bâtimens belonging British Buenos Ayres cause Chamber Chargé d'Affaires Citizens Claims Commander commerce Commission Communication consequence considered Contracting Convention Country Court Customs d'une Décrets Department direct Dollars droit Duties effect established Etats Unis été être Excellency exist faire fait force Foreign Français France French Government Grand Highness important Indians Instructions interests Islands January justice King leur Majesty Majesty's manner March means measures ment Minister Navigation Navires necessary Note Novembre object Officers Palmerston par les Parties Pays persons Ports possession present President principal Prussian qu'il que les question received réclamations Regulations relations Republic respect Royal Ship Slaves Spain taken Territory tion trade Traité Treaty Undersigned Union United Vessels
Bibliographic information
| Title | British and Foreign State Papers, Volume 20 |
| Author | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office |
| Publisher | H.M. Stationery Office, 1832 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 6 Apr 2011 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |