British and Foreign State Papers, Volume 20H.M. Stationery Office, 1832 - Great Britain |
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... être à celle de Fernando Po , comme le démandent les Lords de l'Amirauté Anglaise . Il est dans tous les cas indispensable que , jusqu'à ce que cette question soit reglée définitivement , les Instructions remises aux Commandans des ...
... être à celle de Fernando Po , comme le démandent les Lords de l'Amirauté Anglaise . Il est dans tous les cas indispensable que , jusqu'à ce que cette question soit reglée définitivement , les Instructions remises aux Commandans des ...
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... être livrés à la Traite , ou comme soupçonnés d'être armés pour cet infâme trafic , seront , ainsi que leurs équipages , remis sans délai , à la juridiction de la Nation à laquelle ils appartiendront . " Il est d'ailleurs bien entendu ...
... être livrés à la Traite , ou comme soupçonnés d'être armés pour cet infâme trafic , seront , ainsi que leurs équipages , remis sans délai , à la juridiction de la Nation à laquelle ils appartiendront . " Il est d'ailleurs bien entendu ...
Page 1142
... être expédiées , selon le désir de l'envoyeur , par Saint - Malô , Cherbourg ou Granville , ou continuer à être envoyées par la voie de Calais et Londres . XII . Si plus tard , et d'un commun accord , les 2 Offices jugeaient devoir ...
... être expédiées , selon le désir de l'envoyeur , par Saint - Malô , Cherbourg ou Granville , ou continuer à être envoyées par la voie de Calais et Londres . XII . Si plus tard , et d'un commun accord , les 2 Offices jugeaient devoir ...
Contents
ACT OF PARLIAMENT relative to the Salaries and Pensions | 4 |
SAXONY | 47 |
British Diplomatic Agents | 77 |
Copyright | |
54 other sections not shown
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Common terms and phrases
Affairs Américains American Article Authorities autres avaient avait avoir Avril Bâtimens Bretagne British c'est Captain capture Chamber Chargé d'Affaires Commander commerce Commission Commissioners Compte condemned Consul Contracting contre Convention Country Court Cruizers Customs d'après d'une Danish Décrets de Berlin Définitif Dollars droit Duties Electorate of Hesse Etats Unis être Excellency fait Falkland Islands Foreign Français France Government guerre Indemnités Islands Janvier justice Kingdom of Saxony l'Angleterre l'Article VIII l'autre les saisies Lettre levied lieu Louis Vernet Louisiane Majesté le Roi Majesty's Majesty's Government Malvinas ment Nations Navigation Navires Négociation Novembre Officers ont été Parties Pays Bas peut Plénipotentiaire Ports present President Prises Prussian Puissances qu'elle qu'il Rapport réclamations Regulations Republic respect Royal saisis Schooner sera serait Serene Highness seront Ship Slacum Slave-trade Slaves somme sous Soussigné Spain Stipulations Territory tion Traité Treaty Trésor Trésor public Undersigned Union United Vessels Viscount Palmerston