British and Foreign State Papers, Volume 20H.M. Stationery Office, 1832 - Great Britain |
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... Bâtimens Russes , pourront également y être im- portés sur des Bâtimens des Etats Unis d'Amérique , sans payer d'au- tres ou de plus forts Droits ou Charges , de quelque espèce ou dé- nomination que ce soit , perçus au nom ou au profit ...
... Bâtimens Russes , pourront également y être im- portés sur des Bâtimens des Etats Unis d'Amérique , sans payer d'au- tres ou de plus forts Droits ou Charges , de quelque espèce ou dé- nomination que ce soit , perçus au nom ou au profit ...
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... Bâtimens Nationaux , pourront également en être ex- portés sur des Bâtimens Russes , sans payer d'autres ni de plus forts droits , ou charges , de quel- que espèce ou dénomination que ce soit , perçus , au nom ou au profit du ...
... Bâtimens Nationaux , pourront également en être ex- portés sur des Bâtimens Russes , sans payer d'autres ni de plus forts droits , ou charges , de quel- que espèce ou dénomination que ce soit , perçus , au nom ou au profit du ...
Page 653
... Bâtimens Américains . Mesures Françaises d'Embargo de 1808 . Il a certainement existé des Ordres en 1808 qui ont mis sur les Bâtimens Américains dans nos Ports , un Embargo , puisqu'il a passé sous les yeux de la Commission un Décret du ...
... Bâtimens Américains . Mesures Françaises d'Embargo de 1808 . Il a certainement existé des Ordres en 1808 qui ont mis sur les Bâtimens Américains dans nos Ports , un Embargo , puisqu'il a passé sous les yeux de la Commission un Décret du ...
Contents
ACT OF PARLIAMENT relative to the Salaries and Pensions | 4 |
SAXONY | 47 |
British Diplomatic Agents | 77 |
Copyright | |
54 other sections not shown
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Common terms and phrases
Affairs Américains American Article Authorities autres avaient avait avoir Avril Bâtimens Bretagne British c'est Captain capture Chamber Chargé d'Affaires Commander commerce Commission Commissioners Compte condemned Consul Contracting contre Convention Country Court Cruizers Customs d'après d'une Danish Décrets de Berlin Définitif Dollars droit Duties Electorate of Hesse Etats Unis être Excellency fait Falkland Islands Foreign Français France Government guerre Indemnités Islands Janvier justice Kingdom of Saxony l'Angleterre l'Article VIII l'autre les saisies Lettre levied lieu Louis Vernet Louisiane Majesté le Roi Majesty's Majesty's Government Malvinas ment Nations Navigation Navires Négociation Novembre Officers ont été Parties Pays Bas peut Plénipotentiaire Ports present President Prises Prussian Puissances qu'elle qu'il Rapport réclamations Regulations Republic respect Royal saisis Schooner sera serait Serene Highness seront Ship Slacum Slave-trade Slaves somme sous Soussigné Spain Stipulations Territory tion Traité Treaty Trésor Trésor public Undersigned Union United Vessels Viscount Palmerston