British and Foreign State Papers, Volume 20 |
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... pour le compte de l'Office Français , et à tout autre Port par les Capitaines Français , auxquels cet Agent les ... et dans le cas où le tonnage des Paquebots Anglais excéderait celui des Paquebots Français , ou le tonnage des ...
... pour le compte de l'Office Français , et à tout autre Port par les Capitaines Français , auxquels cet Agent les ... et dans le cas où le tonnage des Paquebots Anglais excéderait celui des Paquebots Français , ou le tonnage des ...
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ORDONNANCE du Roi des Français , qui prescrit la publi . cation de la Convention Préliminaire d'Amitié , de Commerce et de Navigation , conclue le 11 Mars 1833 , entre la France et la République de Venezuela .
ORDONNANCE du Roi des Français , qui prescrit la publi . cation de la Convention Préliminaire d'Amitié , de Commerce et de Navigation , conclue le 11 Mars 1833 , entre la France et la République de Venezuela .
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Si les Ennemis de la France , quels qu'ils soient , entrent avec des prises Françaises dans les Ports de ... et si par hasard il se trouvait des Français passagers sur les prises faites par les Vaisseaux de l'Empereur de Maroc ...
Si les Ennemis de la France , quels qu'ils soient , entrent avec des prises Françaises dans les Ports de ... et si par hasard il se trouvait des Français passagers sur les prises faites par les Vaisseaux de l'Empereur de Maroc ...
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Contents
RUSSIA Continued | 42 |
Act of PARLIAMENT relative to the Salaries and Pensions | 77 |
CORRESPONDENCE with Great Britain relative to the Slave | 143 |
45 other sections not shown
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Common terms and phrases
according Affairs Américains American amount appointed arrangement Authorities autres avait Bâtimens belonging British Buenos Ayres cause Chamber Chargé d'Affaires Citizens Claims Commander commerce Commission Communication consequence considered Contracting Convention Country Court Customs d'une Décrets Department direct Dollars droit Duties effect established Etats Unis été être Excellency exist faire fait force Foreign Français France French Government Grand Highness important Indians Instructions interests Islands January justice King leur Majesty Majesty's manner March means measures ment Minister Navigation Navires necessary Note Novembre object Officers Palmerston par les Parties Pays persons Ports possession present President principal Prussian qu'il que les question received réclamations Regulations relations Republic respect Royal Ship Slaves Spain taken Territory tion trade Traité Treaty Undersigned Union United Vessels
Bibliographic information
| Title | British and Foreign State Papers, Volume 20 |
| Author | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office |
| Publisher | H.M. Stationery Office, 1832 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 6 Apr 2011 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |