British and Foreign State Papers, Volume 20H.M. Stationery Office, 1832 - Great Britain |
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... France , comme à Saint - Sébastien , était considéré par les Etats Unis comme illégitime et remboursables . Ils ... France . Les Américains , satisfaits des dispositions bienveillantes du Roi , attachaient d'autant plus de prix à l ...
... France , comme à Saint - Sébastien , était considéré par les Etats Unis comme illégitime et remboursables . Ils ... France . Les Américains , satisfaits des dispositions bienveillantes du Roi , attachaient d'autant plus de prix à l ...
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... France pour l'abandon de l'Article VIII , et par conséquent la quotité de compensation à opposer aux Indemnités réclamées par les Américaius . Troisième Question . — Que doit - on proposer pour améliorer les rapports de commerce et de ...
... France pour l'abandon de l'Article VIII , et par conséquent la quotité de compensation à opposer aux Indemnités réclamées par les Américaius . Troisième Question . — Que doit - on proposer pour améliorer les rapports de commerce et de ...
Page 1347
... France qu'à 30 milles loin des côtes . VII . Si un Bâtiment ennemi de la France venait à entrer dans quelque Port de la domination du Roi de Maroc , et qu'il se trouve des prisonniers Français qui soient mis à terre , ils seront dès l ...
... France qu'à 30 milles loin des côtes . VII . Si un Bâtiment ennemi de la France venait à entrer dans quelque Port de la domination du Roi de Maroc , et qu'il se trouve des prisonniers Français qui soient mis à terre , ils seront dès l ...
Contents
ACT OF PARLIAMENT relative to the Salaries and Pensions | 4 |
SAXONY | 47 |
British Diplomatic Agents | 77 |
Copyright | |
54 other sections not shown
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Common terms and phrases
Affairs Américains American Article Authorities autres avaient avait avoir Avril Bâtimens Bretagne British c'est Captain capture Chamber Chargé d'Affaires Commander commerce Commission Commissioners Compte condemned Consul Contracting contre Convention Country Court Cruizers Customs d'après d'une Danish Décrets de Berlin Définitif Dollars droit Duties Electorate of Hesse Etats Unis être Excellency fait Falkland Islands Foreign Français France Government guerre Indemnités Islands Janvier justice Kingdom of Saxony l'Angleterre l'Article VIII l'autre les saisies Lettre levied lieu Louis Vernet Louisiane Majesté le Roi Majesty's Majesty's Government Malvinas ment Nations Navigation Navires Négociation Novembre Officers ont été Parties Pays Bas peut Plénipotentiaire Ports present President Prises Prussian Puissances qu'elle qu'il Rapport réclamations Regulations Republic respect Royal saisis Schooner sera serait Serene Highness seront Ship Slacum Slave-trade Slaves somme sous Soussigné Spain Stipulations Territory tion Traité Treaty Trésor Trésor public Undersigned Union United Vessels Viscount Palmerston