British and Foreign State Papers, Volume 20H.M. Stationery Office, 1832 - Great Britain |
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... Indemnités , non jusqu'à concurrence de ce qui peut être dû , mais par une sorte de forfait . On a calculé que cette remise d'un 5ème représenterait une somme d'environ 42,000,000 , et si le paiement des indemnités n'en absorbait que 30 ...
... Indemnités , non jusqu'à concurrence de ce qui peut être dû , mais par une sorte de forfait . On a calculé que cette remise d'un 5ème représenterait une somme d'environ 42,000,000 , et si le paiement des indemnités n'en absorbait que 30 ...
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... Indemnités . Ce parti avait déjà été pris en 1800 : on avait exprimé dans l'Article II de la Convention que les 2 Gouvernemens n'ayant pu s'entendre sur l'affaire des indemnités mutuellement réclamées , elle deviendrait l'ob- jet d'un ...
... Indemnités . Ce parti avait déjà été pris en 1800 : on avait exprimé dans l'Article II de la Convention que les 2 Gouvernemens n'ayant pu s'entendre sur l'affaire des indemnités mutuellement réclamées , elle deviendrait l'ob- jet d'un ...
Page 602
... Indemnités , non jusqu'à concurrence de ce qui pouvait être dû , mais par une espèce de forfait . On a calculé que cette remise d'un cinquième représenterait une somme d'environ 42,000,000 , et comme il n'est pas probable que la dette ...
... Indemnités , non jusqu'à concurrence de ce qui pouvait être dû , mais par une espèce de forfait . On a calculé que cette remise d'un cinquième représenterait une somme d'environ 42,000,000 , et comme il n'est pas probable que la dette ...
Contents
ACT OF PARLIAMENT relative to the Salaries and Pensions | 4 |
SAXONY | 47 |
British Diplomatic Agents | 77 |
Copyright | |
54 other sections not shown
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Common terms and phrases
Affairs Américains American Article Authorities autres avaient avait avoir Avril Bâtimens Bretagne British c'est Captain capture Chamber Chargé d'Affaires Commander commerce Commission Commissioners Compte condemned Consul Contracting contre Convention Country Court Cruizers Customs d'après d'une Danish Décrets de Berlin Définitif Dollars droit Duties Electorate of Hesse Etats Unis être Excellency fait Falkland Islands Foreign Français France Government guerre Indemnités Islands Janvier justice Kingdom of Saxony l'Angleterre l'Article VIII l'autre les saisies Lettre levied lieu Louis Vernet Louisiane Majesté le Roi Majesty's Majesty's Government Malvinas ment Nations Navigation Navires Négociation Novembre Officers ont été Parties Pays Bas peut Plénipotentiaire Ports present President Prises Prussian Puissances qu'elle qu'il Rapport réclamations Regulations Republic respect Royal saisis Schooner sera serait Serene Highness seront Ship Slacum Slave-trade Slaves somme sous Soussigné Spain Stipulations Territory tion Traité Treaty Trésor Trésor public Undersigned Union United Vessels Viscount Palmerston