British and Foreign State Papers, Volume 20 |
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Un premier Etat , fourni par le Ministère de la Marine , donne le nom de 25 Navires Américains détruits à la mer par des Bâtimens de l'Etat ; mais comme sur ce nombre il y en a 7 pour lesquels il a été a fait des procédures qui ont été ...
Un premier Etat , fourni par le Ministère de la Marine , donne le nom de 25 Navires Américains détruits à la mer par des Bâtimens de l'Etat ; mais comme sur ce nombre il y en a 7 pour lesquels il a été a fait des procédures qui ont été ...
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Navires . Cargaísons . 40. Saisis avant le ler November , 1810 , mais condamnés postérieurement au Décret du 28 Avril , 1811 ............ 12 12 5o . Condamnés , quoiqu'ils n'ayent été saisis que postérieuremeut au ler Novembre , 1810 .
Navires . Cargaísons . 40. Saisis avant le ler November , 1810 , mais condamnés postérieurement au Décret du 28 Avril , 1811 ............ 12 12 5o . Condamnés , quoiqu'ils n'ayent été saisis que postérieuremeut au ler Novembre , 1810 .
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Des Navires détruits en mer , l'estimation de 4 de ces Na . vires faite par la Commission Impériale de Rochefort ; et 2. Des Navires condamnés et vendus dans les différens Ports de France , le prix obtenu à Bayonne des 35 Cargaisons et ...
Des Navires détruits en mer , l'estimation de 4 de ces Na . vires faite par la Commission Impériale de Rochefort ; et 2. Des Navires condamnés et vendus dans les différens Ports de France , le prix obtenu à Bayonne des 35 Cargaisons et ...
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Contents
RUSSIA Continued | 42 |
Act of PARLIAMENT relative to the Salaries and Pensions | 77 |
CORRESPONDENCE with Great Britain relative to the Slave | 143 |
45 other sections not shown
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Common terms and phrases
according Affairs Américains American amount appointed arrangement Authorities autres avait Bâtimens belonging British Buenos Ayres cause Chamber Chargé d'Affaires Citizens Claims Commander commerce Commission Communication consequence considered Contracting Convention Country Court Customs d'une Décrets Department direct Dollars droit Duties effect established Etats Unis été être Excellency exist faire fait force Foreign Français France French Government Grand Highness important Indians Instructions interests Islands January justice King leur Majesty Majesty's manner March means measures ment Minister Navigation Navires necessary Note Novembre object Officers Palmerston par les Parties Pays persons Ports possession present President principal Prussian qu'il que les question received réclamations Regulations relations Republic respect Royal Ship Slaves Spain taken Territory tion trade Traité Treaty Undersigned Union United Vessels
Bibliographic information
| Title | British and Foreign State Papers, Volume 20 |
| Author | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office |
| Publisher | H.M. Stationery Office, 1832 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 6 Apr 2011 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |