British and Foreign State Papers, Volume 20H.M. Stationery Office, 1832 - Great Britain |
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... Navires Américains dont la saisie et la destruction à la mer n'ont été suivies d'aucune pro- cédure , d'aucune condamnation , et contre lesquels , par conséquent , on n'avait pu articuler aucun grief plausible . Un premier Etat , fourni ...
... Navires Américains dont la saisie et la destruction à la mer n'ont été suivies d'aucune pro- cédure , d'aucune condamnation , et contre lesquels , par conséquent , on n'avait pu articuler aucun grief plausible . Un premier Etat , fourni ...
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... Navires en question et à leurs Cargaisons , sont : 1o . Quant aux Navires détruits en mer avec leurs Cargaisons , l'estimation de 4 d'entre eux faite par uue Commission instituée à Rochefort par l'Empereur ; 2o . Pour les Navires et les ...
... Navires en question et à leurs Cargaisons , sont : 1o . Quant aux Navires détruits en mer avec leurs Cargaisons , l'estimation de 4 d'entre eux faite par uue Commission instituée à Rochefort par l'Empereur ; 2o . Pour les Navires et les ...
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... Navires détruits en mer , l'estimation de 4 de ces Na- vires faite par la Commission Impériale de Rochefort ; et 2o . Des Navires condamnés et vendus dans les différens Ports de France , le prix obtenu à Bayonne des 35 Cargaisons et des ...
... Navires détruits en mer , l'estimation de 4 de ces Na- vires faite par la Commission Impériale de Rochefort ; et 2o . Des Navires condamnés et vendus dans les différens Ports de France , le prix obtenu à Bayonne des 35 Cargaisons et des ...
Contents
ACT OF PARLIAMENT relative to the Salaries and Pensions | 4 |
SAXONY | 47 |
British Diplomatic Agents | 77 |
Copyright | |
54 other sections not shown
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Common terms and phrases
Affairs Américains American Article Authorities autres avaient avait avoir Avril Bâtimens Bretagne British c'est Captain capture Chamber Chargé d'Affaires Commander commerce Commission Commissioners Compte condemned Consul Contracting contre Convention Country Court Cruizers Customs d'après d'une Danish Décrets de Berlin Définitif Dollars droit Duties Electorate of Hesse Etats Unis être Excellency fait Falkland Islands Foreign Français France Government guerre Indemnités Islands Janvier justice Kingdom of Saxony l'Angleterre l'Article VIII l'autre les saisies Lettre levied lieu Louis Vernet Louisiane Majesté le Roi Majesty's Majesty's Government Malvinas ment Nations Navigation Navires Négociation Novembre Officers ont été Parties Pays Bas peut Plénipotentiaire Ports present President Prises Prussian Puissances qu'elle qu'il Rapport réclamations Regulations Republic respect Royal saisis Schooner sera serait Serene Highness seront Ship Slacum Slave-trade Slaves somme sous Soussigné Spain Stipulations Territory tion Traité Treaty Trésor Trésor public Undersigned Union United Vessels Viscount Palmerston