British and Foreign State Papers, Volume 20H.M. Stationery Office, 1832 - Great Britain |
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... Pays Bas , avec armes , bagages , voitures , chevaux , et autres objets appartenant aux Corps , et aux Individus . Les Pavillons , s'il en est de saisis , seront restitués . III . Les 3 Cours s'engagent à s'occuper sans délai du Traité ...
... Pays Bas , avec armes , bagages , voitures , chevaux , et autres objets appartenant aux Corps , et aux Individus . Les Pavillons , s'il en est de saisis , seront restitués . III . Les 3 Cours s'engagent à s'occuper sans délai du Traité ...
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... Pays Bas , Grand Duc de Luxembourg , reconnait la neutralité de la Belgique dans les limites qui lui sont assignées par le Traité du 15 Novembre , 1831 . " X. Aussitôt après l'échange des Ratifications de la présente Con- vention ...
... Pays Bas , Grand Duc de Luxembourg , reconnait la neutralité de la Belgique dans les limites qui lui sont assignées par le Traité du 15 Novembre , 1831 . " X. Aussitôt après l'échange des Ratifications de la présente Con- vention ...
Page 21
... Pays Bas . Les Cours d'Autriche , de Prusse , et de Russie , seront invitées sans délai à convertir en Traité Définitif le dit Projet , dont elles ont ap- prouvé les bases . Cet Article aura la même force et valeur que s'il faisait ...
... Pays Bas . Les Cours d'Autriche , de Prusse , et de Russie , seront invitées sans délai à convertir en Traité Définitif le dit Projet , dont elles ont ap- prouvé les bases . Cet Article aura la même force et valeur que s'il faisait ...
Contents
ACT OF PARLIAMENT relative to the Salaries and Pensions | 4 |
SAXONY | 47 |
British Diplomatic Agents | 77 |
Copyright | |
54 other sections not shown
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Common terms and phrases
Affairs Américains American Article Authorities autres avaient avait avoir Avril Bâtimens Bretagne British c'est Captain capture Chamber Chargé d'Affaires Commander commerce Commission Commissioners Compte condemned Consul Contracting contre Convention Country Court Cruizers Customs d'après d'une Danish Décrets de Berlin Définitif Dollars droit Duties Electorate of Hesse Etats Unis être Excellency fait Falkland Islands Foreign Français France Government guerre Indemnités Islands Janvier justice Kingdom of Saxony l'Angleterre l'Article VIII l'autre les saisies Lettre levied lieu Louis Vernet Louisiane Majesté le Roi Majesty's Majesty's Government Malvinas ment Nations Navigation Navires Négociation Novembre Officers ont été Parties Pays Bas peut Plénipotentiaire Ports present President Prises Prussian Puissances qu'elle qu'il Rapport réclamations Regulations Republic respect Royal saisis Schooner sera serait Serene Highness seront Ship Slacum Slave-trade Slaves somme sous Soussigné Spain Stipulations Territory tion Traité Treaty Trésor Trésor public Undersigned Union United Vessels Viscount Palmerston