British and Foreign State Papers, Volume 20H.M. Stationery Office, 1832 - Great Britain |
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... Trésor public . Mais d'autres motifs qui portent contre ce mode lui - même , ne per- mettraient pas de l'adopter . prononcé contre les Licences . Le Gouvernement s'est plusieurs fois Il les regarde comme une entrave à la liberté de son ...
... Trésor public . Mais d'autres motifs qui portent contre ce mode lui - même , ne per- mettraient pas de l'adopter . prononcé contre les Licences . Le Gouvernement s'est plusieurs fois Il les regarde comme une entrave à la liberté de son ...
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... Trésor Public de France , sur la Trésorerie des Etats Unis , pour une somme de 101,534 fr . valeur de 4 traites , et fournies sur ladite Trésorerie , au profit du Trésor Public , par M. le Général Arm- strong , Ministre des Etats Unis ...
... Trésor Public de France , sur la Trésorerie des Etats Unis , pour une somme de 101,534 fr . valeur de 4 traites , et fournies sur ladite Trésorerie , au profit du Trésor Public , par M. le Général Arm- strong , Ministre des Etats Unis ...
Page 703
... Trésor Public , en lui annonçant la Décision Impériale ci - dessus mentionnée , a adressé à ce Ministre , en date du mois de Février , un Certificat comptable et énonciatif de cette opération que le Général Armstrong , par Lettre du 23 ...
... Trésor Public , en lui annonçant la Décision Impériale ci - dessus mentionnée , a adressé à ce Ministre , en date du mois de Février , un Certificat comptable et énonciatif de cette opération que le Général Armstrong , par Lettre du 23 ...
Contents
ACT OF PARLIAMENT relative to the Salaries and Pensions | 4 |
SAXONY | 47 |
British Diplomatic Agents | 77 |
Copyright | |
54 other sections not shown
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Common terms and phrases
Affairs Américains American Article Authorities autres avaient avait avoir Avril Bâtimens Bretagne British c'est Captain capture Chamber Chargé d'Affaires Commander commerce Commission Commissioners Compte condemned Consul Contracting contre Convention Country Court Cruizers Customs d'après d'une Danish Décrets de Berlin Définitif Dollars droit Duties Electorate of Hesse Etats Unis être Excellency fait Falkland Islands Foreign Français France Government guerre Indemnités Islands Janvier justice Kingdom of Saxony l'Angleterre l'Article VIII l'autre les saisies Lettre levied lieu Louis Vernet Louisiane Majesté le Roi Majesty's Majesty's Government Malvinas ment Nations Navigation Navires Négociation Novembre Officers ont été Parties Pays Bas peut Plénipotentiaire Ports present President Prises Prussian Puissances qu'elle qu'il Rapport réclamations Regulations Republic respect Royal saisis Schooner sera serait Serene Highness seront Ship Slacum Slave-trade Slaves somme sous Soussigné Spain Stipulations Territory tion Traité Treaty Trésor Trésor public Undersigned Union United Vessels Viscount Palmerston