British and Foreign State Papers, Volume 20 |
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aux franc , les Lois , et coutumes en genti nel Porto franco di Livorno vigueur , seront observés à l'égard saranno osservati riguardo agli des Ottomans comme envers les Ottomanni come verso i Suddili autres Nations susmentionnées ...
aux franc , les Lois , et coutumes en genti nel Porto franco di Livorno vigueur , seront observés à l'égard saranno osservati riguardo agli des Ottomans comme envers les Ottomanni come verso i Suddili autres Nations susmentionnées ...
Page 1346
Les marchands Français pourront vendre et acheter dans toute l'étendue de l'Empire de Maroc , comme ceux des autres Nations , sans payer aucun droit de plus ; et si jamais il arrivait que l'Empereur de Maroc vînt à favoriser quelques ...
Les marchands Français pourront vendre et acheter dans toute l'étendue de l'Empire de Maroc , comme ceux des autres Nations , sans payer aucun droit de plus ; et si jamais il arrivait que l'Empereur de Maroc vînt à favoriser quelques ...
Page 1347
X. Les Français ne seront tenus ni obligés de fournir aucune munition de guerre , poudre , canons , ou autres choses généralement quelconques servant à l'usage de la guerre . XI . L'Empereur de France peut établir dans l'Empire de Maroc ...
X. Les Français ne seront tenus ni obligés de fournir aucune munition de guerre , poudre , canons , ou autres choses généralement quelconques servant à l'usage de la guerre . XI . L'Empereur de France peut établir dans l'Empire de Maroc ...
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Contents
RUSSIA Continued | 42 |
Act of PARLIAMENT relative to the Salaries and Pensions | 77 |
CORRESPONDENCE with Great Britain relative to the Slave | 143 |
45 other sections not shown
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Common terms and phrases
according Affairs Américains American amount appointed arrangement Authorities autres avait Bâtimens belonging British Buenos Ayres cause Chamber Chargé d'Affaires Citizens Claims Commander commerce Commission Communication consequence considered Contracting Convention Country Court Customs d'une Décrets Department direct Dollars droit Duties effect established Etats Unis été être Excellency exist faire fait force Foreign Français France French Government Grand Highness important Indians Instructions interests Islands January justice King leur Majesty Majesty's manner March means measures ment Minister Navigation Navires necessary Note Novembre object Officers Palmerston par les Parties Pays persons Ports possession present President principal Prussian qu'il que les question received réclamations Regulations relations Republic respect Royal Ship Slaves Spain taken Territory tion trade Traité Treaty Undersigned Union United Vessels