British and Foreign State Papers, Volume 20H.M. Stationery Office, 1832 - Great Britain |
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... autres Nations susmentionnées ; et dans tout le reste des Etats Toscans on ne leur demandera pas d'autres taxes ou impôts que ceux auxquels sont tenus les Sujets de Sa Majesté l'Empereur d'Autriche et les autres Nations amies . De sorte ...
... autres Nations susmentionnées ; et dans tout le reste des Etats Toscans on ne leur demandera pas d'autres taxes ou impôts que ceux auxquels sont tenus les Sujets de Sa Majesté l'Empereur d'Autriche et les autres Nations amies . De sorte ...
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... autres choses nécessaires à l'avitaillement de leurs vaisseaux , en le payant au prix courant , sans autre ... autres Nations , sans payer aucun droit de plus ; et si jamais il arrivait que l'Empereur de Maroc vînt à favoriser quelques ...
... autres choses nécessaires à l'avitaillement de leurs vaisseaux , en le payant au prix courant , sans autre ... autres Nations , sans payer aucun droit de plus ; et si jamais il arrivait que l'Empereur de Maroc vînt à favoriser quelques ...
Page 1348
... autres Puissances et préférer dans notre amitié , nous voulons que tous les qu'ils soient ; de plus , les Consuls Français auront le pas et préséance sur les Consuls des autres Nations et leur maison sera respectée , et jouira des mêmes ...
... autres Puissances et préférer dans notre amitié , nous voulons que tous les qu'ils soient ; de plus , les Consuls Français auront le pas et préséance sur les Consuls des autres Nations et leur maison sera respectée , et jouira des mêmes ...
Contents
ACT OF PARLIAMENT relative to the Salaries and Pensions | 4 |
SAXONY | 47 |
British Diplomatic Agents | 77 |
Copyright | |
54 other sections not shown
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Common terms and phrases
Affairs Américains American Article Authorities autres avaient avait avoir Avril Bâtimens Bretagne British c'est Captain capture Chamber Chargé d'Affaires Commander commerce Commission Commissioners Compte condemned Consul Contracting contre Convention Country Court Cruizers Customs d'après d'une Danish Décrets de Berlin Définitif Dollars droit Duties Electorate of Hesse Etats Unis être Excellency fait Falkland Islands Foreign Français France Government guerre Indemnités Islands Janvier justice Kingdom of Saxony l'Angleterre l'Article VIII l'autre les saisies Lettre levied lieu Louis Vernet Louisiane Majesté le Roi Majesty's Majesty's Government Malvinas ment Nations Navigation Navires Négociation Novembre Officers ont été Parties Pays Bas peut Plénipotentiaire Ports present President Prises Prussian Puissances qu'elle qu'il Rapport réclamations Regulations Republic respect Royal saisis Schooner sera serait Serene Highness seront Ship Slacum Slave-trade Slaves somme sous Soussigné Spain Stipulations Territory tion Traité Treaty Trésor Trésor public Undersigned Union United Vessels Viscount Palmerston