British and Foreign State Papers, Volume 20H.M. Stationery Office, 1832 - Great Britain |
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... avaient défendu par leurs Actes d'embargo , du 22 Décembre , 1807 , la sortie de leurs Navires et toute communication avec la France . Ceux de leurs Bâtimens qui violaient cet Embargo n'avaient plus droit à la pro- tection des Lois de ...
... avaient défendu par leurs Actes d'embargo , du 22 Décembre , 1807 , la sortie de leurs Navires et toute communication avec la France . Ceux de leurs Bâtimens qui violaient cet Embargo n'avaient plus droit à la pro- tection des Lois de ...
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... avaient aussi à se plaindre de la destruction d'un certain nombre de Bâtimens Américains qui avaient été rencontrés en mer par des Vaisseaux Français , et qui avaient été coulés bas , après qu'on en avait retiré les équipages , parce ...
... avaient aussi à se plaindre de la destruction d'un certain nombre de Bâtimens Américains qui avaient été rencontrés en mer par des Vaisseaux Français , et qui avaient été coulés bas , après qu'on en avait retiré les équipages , parce ...
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... avaient faites sous le Gouvernement de Murat , cette Cour leur déclara qu'elle n'était point responsable des actes de l'usurpation , que ces actes avaient été dirigés contre elle - même , lorsqu'elle se trouvait réduite à la Sicile ; et ...
... avaient faites sous le Gouvernement de Murat , cette Cour leur déclara qu'elle n'était point responsable des actes de l'usurpation , que ces actes avaient été dirigés contre elle - même , lorsqu'elle se trouvait réduite à la Sicile ; et ...
Contents
ACT OF PARLIAMENT relative to the Salaries and Pensions | 4 |
SAXONY | 47 |
British Diplomatic Agents | 77 |
Copyright | |
54 other sections not shown
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Common terms and phrases
Affairs Américains American Article Authorities autres avaient avait avoir Avril Bâtimens Bretagne British c'est Captain capture Chamber Chargé d'Affaires Commander commerce Commission Commissioners Compte condemned Consul Contracting contre Convention Country Court Cruizers Customs d'après d'une Danish Décrets de Berlin Définitif Dollars droit Duties Electorate of Hesse Etats Unis être Excellency fait Falkland Islands Foreign Français France Government guerre Indemnités Islands Janvier justice Kingdom of Saxony l'Angleterre l'Article VIII l'autre les saisies Lettre levied lieu Louis Vernet Louisiane Majesté le Roi Majesty's Majesty's Government Malvinas ment Nations Navigation Navires Négociation Novembre Officers ont été Parties Pays Bas peut Plénipotentiaire Ports present President Prises Prussian Puissances qu'elle qu'il Rapport réclamations Regulations Republic respect Royal saisis Schooner sera serait Serene Highness seront Ship Slacum Slave-trade Slaves somme sous Soussigné Spain Stipulations Territory tion Traité Treaty Trésor Trésor public Undersigned Union United Vessels Viscount Palmerston