British and Foreign State Papers, Volume 20 |
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simultané en Belgique , comme la France et l'Angleterre l'avait proposé . Le rejet pur et simple des propositions faites par la France et la Grande Bretagne , et la nature du Contre - projet qui leur avait été substitué par le ...
simultané en Belgique , comme la France et l'Angleterre l'avait proposé . Le rejet pur et simple des propositions faites par la France et la Grande Bretagne , et la nature du Contre - projet qui leur avait été substitué par le ...
Page 667
a fort pour Sur la première de ces 3 catégories , la Commission a été d'avis qu'il y avait lieu à examen , et par suite à liquidation . En brúlant ou coulant à la mer des Navires neutres sans prendre leurs Papiers , il est devenu ...
a fort pour Sur la première de ces 3 catégories , la Commission a été d'avis qu'il y avait lieu à examen , et par suite à liquidation . En brúlant ou coulant à la mer des Navires neutres sans prendre leurs Papiers , il est devenu ...
Page 1015
On leur a appliqué les mêmes formes qu'aux autres marchés relatifs au service des approvisionnements généraux , c'est ... Le Chapitre Vivres , doté aussi d'un crédit annuel et d'un approvisionnement , avait obtenu , dans l'allocation ...
On leur a appliqué les mêmes formes qu'aux autres marchés relatifs au service des approvisionnements généraux , c'est ... Le Chapitre Vivres , doté aussi d'un crédit annuel et d'un approvisionnement , avait obtenu , dans l'allocation ...
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Contents
RUSSIA Continued | 42 |
Act of PARLIAMENT relative to the Salaries and Pensions | 77 |
CORRESPONDENCE with Great Britain relative to the Slave | 143 |
45 other sections not shown
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Common terms and phrases
according Affairs Américains American amount appointed arrangement Authorities autres avait Bâtimens belonging British Buenos Ayres cause Chamber Chargé d'Affaires Citizens Claims Commander commerce Commission Communication consequence considered Contracting Convention Country Court Customs d'une Décrets Department direct Dollars droit Duties effect established Etats Unis été être Excellency exist faire fait force Foreign Français France French Government Grand Highness important Indians Instructions interests Islands January justice King leur Majesty Majesty's manner March means measures ment Minister Navigation Navires necessary Note Novembre object Officers Palmerston par les Parties Pays persons Ports possession present President principal Prussian qu'il que les question received réclamations Regulations relations Republic respect Royal Ship Slaves Spain taken Territory tion trade Traité Treaty Undersigned Union United Vessels