British and Foreign State Papers, Volume 20H.M. Stationery Office, 1832 - Great Britain |
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... l'autre Nation , mais seulement dans les parages ci - après indiqués , savoir : — 1o . Le long de la côte occidentale d'Afrique , depuis le Cap Verd jusqu'à la distance de 10 dégrés au sud de l'équateur , c'est - à - dire , du 10o dégré ...
... l'autre Nation , mais seulement dans les parages ci - après indiqués , savoir : — 1o . Le long de la côte occidentale d'Afrique , depuis le Cap Verd jusqu'à la distance de 10 dégrés au sud de l'équateur , c'est - à - dire , du 10o dégré ...
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... l'autre Puissance qui tiendraient la même route , et que lorsqu'un navire perdu par l'une des 2 , aurait été repris par l'autre avant d'avoir été conduit dans un Port ennemi , il serait rendu à son ancien pro- priétaire , sous la ...
... l'autre Puissance qui tiendraient la même route , et que lorsqu'un navire perdu par l'une des 2 , aurait été repris par l'autre avant d'avoir été conduit dans un Port ennemi , il serait rendu à son ancien pro- priétaire , sous la ...
Page 598
... l'autre Puissance qui tiendraient la même route , et que , lorsqu'un Navire perdu par l'une des deux , aurait été repris par l'autre , avant d'avoir été conduit dans un Port ennemi , il serait rendu à son ancien propriétaire , sous la ...
... l'autre Puissance qui tiendraient la même route , et que , lorsqu'un Navire perdu par l'une des deux , aurait été repris par l'autre , avant d'avoir été conduit dans un Port ennemi , il serait rendu à son ancien propriétaire , sous la ...
Contents
ACT OF PARLIAMENT relative to the Salaries and Pensions | 4 |
SAXONY | 47 |
British Diplomatic Agents | 77 |
Copyright | |
54 other sections not shown
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Common terms and phrases
Affairs Américains American Article Authorities autres avaient avait avoir Avril Bâtimens Bretagne British c'est Captain capture Chamber Chargé d'Affaires Commander commerce Commission Commissioners Compte condemned Consul Contracting contre Convention Country Court Cruizers Customs d'après d'une Danish Décrets de Berlin Définitif Dollars droit Duties Electorate of Hesse Etats Unis être Excellency fait Falkland Islands Foreign Français France Government guerre Indemnités Islands Janvier justice Kingdom of Saxony l'Angleterre l'Article VIII l'autre les saisies Lettre levied lieu Louis Vernet Louisiane Majesté le Roi Majesty's Majesty's Government Malvinas ment Nations Navigation Navires Négociation Novembre Officers ont été Parties Pays Bas peut Plénipotentiaire Ports present President Prises Prussian Puissances qu'elle qu'il Rapport réclamations Regulations Republic respect Royal saisis Schooner sera serait Serene Highness seront Ship Slacum Slave-trade Slaves somme sous Soussigné Spain Stipulations Territory tion Traité Treaty Trésor Trésor public Undersigned Union United Vessels Viscount Palmerston