British and Foreign State Papers, Volume 20H.M. Stationery Office, 1832 - Great Britain |
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... les effets dans la vente qui nous occupe , et nous pourrons le prouver par des chiffres . Son produit net n'a été ... saisies anté- rieurement au Décret de Berlin ; * aucune preuve n'a été donnée que les saisies ou condamnations des ...
... les effets dans la vente qui nous occupe , et nous pourrons le prouver par des chiffres . Son produit net n'a été ... saisies anté- rieurement au Décret de Berlin ; * aucune preuve n'a été donnée que les saisies ou condamnations des ...
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... les Décrets contre lesquels ils voulaient agir , n'en avaient accordé aucun aux Navires de l'Union . Les Américaius affirment que les 15 Cargaisons vendues en Octo- bre et Novembre , 1810 , à Anvers , avaient été saisies en Hollande ...
... les Décrets contre lesquels ils voulaient agir , n'en avaient accordé aucun aux Navires de l'Union . Les Américaius affirment que les 15 Cargaisons vendues en Octo- bre et Novembre , 1810 , à Anvers , avaient été saisies en Hollande ...
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... les révoquer , dès que les Ordres du Conseil seraient rapportés ou modifiés . Les Lettres du Ministre ne sont ni ... saisies postérieures au ler Novembre 1810. Cette question est d'une grande conséquence dans l'application , puisque , d'après ...
... les révoquer , dès que les Ordres du Conseil seraient rapportés ou modifiés . Les Lettres du Ministre ne sont ni ... saisies postérieures au ler Novembre 1810. Cette question est d'une grande conséquence dans l'application , puisque , d'après ...
Contents
ACT OF PARLIAMENT relative to the Salaries and Pensions | 4 |
SAXONY | 47 |
British Diplomatic Agents | 77 |
Copyright | |
54 other sections not shown
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Common terms and phrases
Affairs Américains American Article Authorities autres avaient avait avoir Avril Bâtimens Bretagne British c'est Captain capture Chamber Chargé d'Affaires Commander commerce Commission Commissioners Compte condemned Consul Contracting contre Convention Country Court Cruizers Customs d'après d'une Danish Décrets de Berlin Définitif Dollars droit Duties Electorate of Hesse Etats Unis être Excellency fait Falkland Islands Foreign Français France Government guerre Indemnités Islands Janvier justice Kingdom of Saxony l'Angleterre l'Article VIII l'autre les saisies Lettre levied lieu Louis Vernet Louisiane Majesté le Roi Majesty's Majesty's Government Malvinas ment Nations Navigation Navires Négociation Novembre Officers ont été Parties Pays Bas peut Plénipotentiaire Ports present President Prises Prussian Puissances qu'elle qu'il Rapport réclamations Regulations Republic respect Royal saisis Schooner sera serait Serene Highness seront Ship Slacum Slave-trade Slaves somme sous Soussigné Spain Stipulations Territory tion Traité Treaty Trésor Trésor public Undersigned Union United Vessels Viscount Palmerston