British and Foreign State Papers, Volume 20H.M. Stationery Office, 1832 - Great Britain |
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... peut être dû , mais par une sorte de forfait . On a calculé que cette remise d'un 5ème représenterait une somme d ... peut être admis . Le Ministre du Commerce pense qu'on peut sans inconvénient accorder des Licences et faire arriver ...
... peut être dû , mais par une sorte de forfait . On a calculé que cette remise d'un 5ème représenterait une somme d ... peut être admis . Le Ministre du Commerce pense qu'on peut sans inconvénient accorder des Licences et faire arriver ...
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... peut la modifier . Il n'en est pas responsable , ce n'est pas son ouvrage . Autrement ce serait entrer dans la voie ... peut les déplorer , mais sa justice est comme enchaînée . Ce qu'il peut est trace par cette règle sanctionnée depuis ...
... peut la modifier . Il n'en est pas responsable , ce n'est pas son ouvrage . Autrement ce serait entrer dans la voie ... peut les déplorer , mais sa justice est comme enchaînée . Ce qu'il peut est trace par cette règle sanctionnée depuis ...
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... peut contester , dans la matière , l'application qui lui aurait été faite des Lois du Pays dans lequel il est acquéreur . Par ces motifs , la Commission estime qu'il ne peut y avoir lieu même à interposition officieuse de la part du ...
... peut contester , dans la matière , l'application qui lui aurait été faite des Lois du Pays dans lequel il est acquéreur . Par ces motifs , la Commission estime qu'il ne peut y avoir lieu même à interposition officieuse de la part du ...
Contents
ACT OF PARLIAMENT relative to the Salaries and Pensions | 4 |
SAXONY | 47 |
British Diplomatic Agents | 77 |
Copyright | |
54 other sections not shown
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Common terms and phrases
Affairs Américains American Article Authorities autres avaient avait avoir Avril Bâtimens Bretagne British c'est Captain capture Chamber Chargé d'Affaires Commander commerce Commission Commissioners Compte condemned Consul Contracting contre Convention Country Court Cruizers Customs d'après d'une Danish Décrets de Berlin Définitif Dollars droit Duties Electorate of Hesse Etats Unis être Excellency fait Falkland Islands Foreign Français France Government guerre Indemnités Islands Janvier justice Kingdom of Saxony l'Angleterre l'Article VIII l'autre les saisies Lettre levied lieu Louis Vernet Louisiane Majesté le Roi Majesty's Majesty's Government Malvinas ment Nations Navigation Navires Négociation Novembre Officers ont été Parties Pays Bas peut Plénipotentiaire Ports present President Prises Prussian Puissances qu'elle qu'il Rapport réclamations Regulations Republic respect Royal saisis Schooner sera serait Serene Highness seront Ship Slacum Slave-trade Slaves somme sous Soussigné Spain Stipulations Territory tion Traité Treaty Trésor Trésor public Undersigned Union United Vessels Viscount Palmerston