British and Foreign State Papers, Volume 20H.M. Stationery Office, 1832 - Great Britain |
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... Qu'ainsi , en adoptant le système des Licences , il deviendrait nécessaire d'en réduire le nombre , afin de ne pas aggraver les obligations du Trésor public . Mais d'autres motifs ... qu'elle permette la vente 602 FRANCE AND UNITED states .
... Qu'ainsi , en adoptant le système des Licences , il deviendrait nécessaire d'en réduire le nombre , afin de ne pas aggraver les obligations du Trésor public . Mais d'autres motifs ... qu'elle permette la vente 602 FRANCE AND UNITED states .
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... qu'elle permette la vente des prises ; qu'elle accorde le privilége de ne pas en réexporter la valeur ; qu'elle établisse enfin qu'il sera accordé des Indemnités pour les Bâtimens qui auraient été saisis ou détruits depuis le ler ...
... qu'elle permette la vente des prises ; qu'elle accorde le privilége de ne pas en réexporter la valeur ; qu'elle établisse enfin qu'il sera accordé des Indemnités pour les Bâtimens qui auraient été saisis ou détruits depuis le ler ...
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... Elle était , comme la minorité , fatiguée de cette longue discussion et des nombreuses séances qu'elle avait prises . En La majorité , d'ailleurs , pressée d'adopter des Etats qui se trouvaient tout confectionnés pour les 3 Catégories ...
... Elle était , comme la minorité , fatiguée de cette longue discussion et des nombreuses séances qu'elle avait prises . En La majorité , d'ailleurs , pressée d'adopter des Etats qui se trouvaient tout confectionnés pour les 3 Catégories ...
Contents
ACT OF PARLIAMENT relative to the Salaries and Pensions | 4 |
SAXONY | 47 |
British Diplomatic Agents | 77 |
Copyright | |
54 other sections not shown
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Common terms and phrases
Affairs Américains American Article Authorities autres avaient avait avoir Avril Bâtimens Bretagne British c'est Captain capture Chamber Chargé d'Affaires Commander commerce Commission Commissioners Compte condemned Consul Contracting contre Convention Country Court Cruizers Customs d'après d'une Danish Décrets de Berlin Définitif Dollars droit Duties Electorate of Hesse Etats Unis être Excellency fait Falkland Islands Foreign Français France Government guerre Indemnités Islands Janvier justice Kingdom of Saxony l'Angleterre l'Article VIII l'autre les saisies Lettre levied lieu Louis Vernet Louisiane Majesté le Roi Majesty's Majesty's Government Malvinas ment Nations Navigation Navires Négociation Novembre Officers ont été Parties Pays Bas peut Plénipotentiaire Ports present President Prises Prussian Puissances qu'elle qu'il Rapport réclamations Regulations Republic respect Royal saisis Schooner sera serait Serene Highness seront Ship Slacum Slave-trade Slaves somme sous Soussigné Spain Stipulations Territory tion Traité Treaty Trésor Trésor public Undersigned Union United Vessels Viscount Palmerston