British and Foreign State Papers, Volume 20H.M. Stationery Office, 1832 - Great Britain |
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... réclamations Américaines , qu'autant qu'on ferait droit , non - seulement aux réclamations particulières que les Français avaient eux - mêmes à élever contre les Etats Unis , mais encore aux justes plaintes qu'il formait , dans l ...
... réclamations Américaines , qu'autant qu'on ferait droit , non - seulement aux réclamations particulières que les Français avaient eux - mêmes à élever contre les Etats Unis , mais encore aux justes plaintes qu'il formait , dans l ...
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... ( Réclamations Américaines . ) LA Commission chargée par l'Ordonnance du Roi , du 14 Octobre dernier , d'examiner : 1o . Les réclamations des Etats Unis pour des Indemnités , à raison des prises faites sur le Pavillon Américain dans la ...
... ( Réclamations Américaines . ) LA Commission chargée par l'Ordonnance du Roi , du 14 Octobre dernier , d'examiner : 1o . Les réclamations des Etats Unis pour des Indemnités , à raison des prises faites sur le Pavillon Américain dans la ...
Page 682
... réclamation du Trésor sur les Etats Unis est de 170,000 fr . 946 101,534 Total des valeurs en réclamations Françaises 272,480 La reclamation des héritiers Beaumarchais portée ici seulement pour mémoire . B DELESSERT . LAINE . CH ...
... réclamation du Trésor sur les Etats Unis est de 170,000 fr . 946 101,534 Total des valeurs en réclamations Françaises 272,480 La reclamation des héritiers Beaumarchais portée ici seulement pour mémoire . B DELESSERT . LAINE . CH ...
Contents
ACT OF PARLIAMENT relative to the Salaries and Pensions | 4 |
SAXONY | 47 |
British Diplomatic Agents | 77 |
Copyright | |
54 other sections not shown
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Common terms and phrases
Affairs Américains American Article Authorities autres avaient avait avoir Avril Bâtimens Bretagne British c'est Captain capture Chamber Chargé d'Affaires Commander commerce Commission Commissioners Compte condemned Consul Contracting contre Convention Country Court Cruizers Customs d'après d'une Danish Décrets de Berlin Définitif Dollars droit Duties Electorate of Hesse Etats Unis être Excellency fait Falkland Islands Foreign Français France Government guerre Indemnités Islands Janvier justice Kingdom of Saxony l'Angleterre l'Article VIII l'autre les saisies Lettre levied lieu Louis Vernet Louisiane Majesté le Roi Majesty's Majesty's Government Malvinas ment Nations Navigation Navires Négociation Novembre Officers ont été Parties Pays Bas peut Plénipotentiaire Ports present President Prises Prussian Puissances qu'elle qu'il Rapport réclamations Regulations Republic respect Royal saisis Schooner sera serait Serene Highness seront Ship Slacum Slave-trade Slaves somme sous Soussigné Spain Stipulations Territory tion Traité Treaty Trésor Trésor public Undersigned Union United Vessels Viscount Palmerston