British and Foreign State Papers, Volume 20H.M. Stationery Office, 1832 - Great Britain |
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... saisis , même pour ceux qui l'avaient été en vertu des Décrets de Berlin et de Milan , et ils évaluaient ces pertes à plus de 40,000,000 . Mais le Gouvernement leur a toujours opposé qu'ils n'étaient pas dans le cas de revenir contre l ...
... saisis , même pour ceux qui l'avaient été en vertu des Décrets de Berlin et de Milan , et ils évaluaient ces pertes à plus de 40,000,000 . Mais le Gouvernement leur a toujours opposé qu'ils n'étaient pas dans le cas de revenir contre l ...
Page 627
... saisis postérieurement au 1er Novembre , 1810. D'après les Documens Officiels , ils sont au nombre de 15 , sur lesquels : 1 était sur son lest ; 2 ont été remis aux capturés , ainsi que partie des 2 Cargaisons . En sorte que les ...
... saisis postérieurement au 1er Novembre , 1810. D'après les Documens Officiels , ils sont au nombre de 15 , sur lesquels : 1 était sur son lest ; 2 ont été remis aux capturés , ainsi que partie des 2 Cargaisons . En sorte que les ...
Page 628
... Saisis avant le 1er November , 1810 , mais condamnés postérieurement au Décret du 28 Avril , 1811 ...... 5o . Condamnés , quoiqu'ils n'ayent été saisis que postérieurement au ler Novembre , 1810 ...... Totaux ........ Navires ...
... Saisis avant le 1er November , 1810 , mais condamnés postérieurement au Décret du 28 Avril , 1811 ...... 5o . Condamnés , quoiqu'ils n'ayent été saisis que postérieurement au ler Novembre , 1810 ...... Totaux ........ Navires ...
Contents
ACT OF PARLIAMENT relative to the Salaries and Pensions | 4 |
SAXONY | 47 |
British Diplomatic Agents | 77 |
Copyright | |
54 other sections not shown
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Common terms and phrases
Affairs Américains American Article Authorities autres avaient avait avoir Avril Bâtimens Bretagne British c'est Captain capture Chamber Chargé d'Affaires Commander commerce Commission Commissioners Compte condemned Consul Contracting contre Convention Country Court Cruizers Customs d'après d'une Danish Décrets de Berlin Définitif Dollars droit Duties Electorate of Hesse Etats Unis être Excellency fait Falkland Islands Foreign Français France Government guerre Indemnités Islands Janvier justice Kingdom of Saxony l'Angleterre l'Article VIII l'autre les saisies Lettre levied lieu Louis Vernet Louisiane Majesté le Roi Majesty's Majesty's Government Malvinas ment Nations Navigation Navires Négociation Novembre Officers ont été Parties Pays Bas peut Plénipotentiaire Ports present President Prises Prussian Puissances qu'elle qu'il Rapport réclamations Regulations Republic respect Royal saisis Schooner sera serait Serene Highness seront Ship Slacum Slave-trade Slaves somme sous Soussigné Spain Stipulations Territory tion Traité Treaty Trésor Trésor public Undersigned Union United Vessels Viscount Palmerston