British and Foreign State Papers, Volume 20H.M. Stationery Office, 1832 - Great Britain |
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... serait entré ou entrerait dans un Port de la France ou de ses Colonies , ou des Pays occupés par ses Armées , serait saisi , et que les produits des ventes seraient déposés à la caisse d'amortissement . Un autre Décret , du 5 Août ...
... serait entré ou entrerait dans un Port de la France ou de ses Colonies , ou des Pays occupés par ses Armées , serait saisi , et que les produits des ventes seraient déposés à la caisse d'amortissement . Un autre Décret , du 5 Août ...
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... serait de ........... Dans la troisième , et la moyenne étant de ... Ja valeur des 124 Navires et des 127 cargaisons serait de Enfin dans la quatrième , et la moyenne étant : Pour les Navires détruits à la mer , de ............ et pour ...
... serait de ........... Dans la troisième , et la moyenne étant de ... Ja valeur des 124 Navires et des 127 cargaisons serait de Enfin dans la quatrième , et la moyenne étant : Pour les Navires détruits à la mer , de ............ et pour ...
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... serait formé une Commission composée de 2 Commissaires de chacune des 2 Puissances . Cette Commission liquiderait les réclamations en se conformant aux stipulations arrêtées , et réglerait l'indemnité que Sa Majesté Très Chrétienne serait ...
... serait formé une Commission composée de 2 Commissaires de chacune des 2 Puissances . Cette Commission liquiderait les réclamations en se conformant aux stipulations arrêtées , et réglerait l'indemnité que Sa Majesté Très Chrétienne serait ...
Contents
ACT OF PARLIAMENT relative to the Salaries and Pensions | 4 |
SAXONY | 47 |
British Diplomatic Agents | 77 |
Copyright | |
54 other sections not shown
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Common terms and phrases
Affairs Américains American Article Authorities autres avaient avait avoir Avril Bâtimens Bretagne British c'est Captain capture Chamber Chargé d'Affaires Commander commerce Commission Commissioners Compte condemned Consul Contracting contre Convention Country Court Cruizers Customs d'après d'une Danish Décrets de Berlin Définitif Dollars droit Duties Electorate of Hesse Etats Unis être Excellency fait Falkland Islands Foreign Français France Government guerre Indemnités Islands Janvier justice Kingdom of Saxony l'Angleterre l'Article VIII l'autre les saisies Lettre levied lieu Louis Vernet Louisiane Majesté le Roi Majesty's Majesty's Government Malvinas ment Nations Navigation Navires Négociation Novembre Officers ont été Parties Pays Bas peut Plénipotentiaire Ports present President Prises Prussian Puissances qu'elle qu'il Rapport réclamations Regulations Republic respect Royal saisis Schooner sera serait Serene Highness seront Ship Slacum Slave-trade Slaves somme sous Soussigné Spain Stipulations Territory tion Traité Treaty Trésor Trésor public Undersigned Union United Vessels Viscount Palmerston