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Paris. - Imprimerie Lacour et Co., rue S-Hyacinths-S-M., 31,

et rue Soufflot, 11.

DES

JUSTICES DE PAIN

ET

DES

TRIBUNAUX CIVILS DE {re INSTANCE.

D'APRÈS LES LOIS DES 11 AVRIL ET 25 MAI 1838 ;

PI'BLIÉ

SOUS LES AUSPICES DE M. AMILHAU,

Premier président de la Cour royale de Pau, membre de la Chambre des Députés,

Rapporteur de deux projets dans la session de 1835,
et du projet sur les Justices de paix dans la session de 1838;

PAR M. BENECH,

AVOCAT A LA COUR ROYALE, PROFESSEUR DE DROIT A LA FACULTÉ DE TOULOUSE,

MEMBRE DE LA LÉGION D'HONNEUR.

TOME PREMIER.

PARIS,
ALPHONSE LECLÈRE, LIBRAIRE-ÉDITEUR,

Rue Soufflot, 9, près du Panthéon.

1843

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