Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...A. Thoisnier-Desplaces, 1828 - Europe |
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... état actuel de notre droit public . « Il existe , dit M. le comte Portalis , une différence immense entre les an ... État un nouveau corps politique , et il pourrait en résulter de graves perturbations dans l'équilibre et la distribution ...
... état actuel de notre droit public . « Il existe , dit M. le comte Portalis , une différence immense entre les an ... État un nouveau corps politique , et il pourrait en résulter de graves perturbations dans l'équilibre et la distribution ...
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... État , de la religion , et de la science elle - même , la commission a considéré que pour être compatibles avec le ... État le droit de bourgeoisie : on n'en saurait conclure qu'elles doivent échapper à l'application des lois relatives ...
... État , de la religion , et de la science elle - même , la commission a considéré que pour être compatibles avec le ... État le droit de bourgeoisie : on n'en saurait conclure qu'elles doivent échapper à l'application des lois relatives ...
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... État sans l'autorisation de la loi . Si les évêques sont libres dans le choix des directeurs et professeurs des écoles ecclésiastiques , ils ne le sont pas dans celui des associations . Il examine ensuite si l'article 5 de la charte ...
... État sans l'autorisation de la loi . Si les évêques sont libres dans le choix des directeurs et professeurs des écoles ecclésiastiques , ils ne le sont pas dans celui des associations . Il examine ensuite si l'article 5 de la charte ...
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... Etat . Cette religion existe donc dans l'État avec ses attributs nécessaires , avec la liberté , pour ceux qui la professent , d'agir selon le vœu de leur con- science et les conseils exemplaires , et par conséquent avec les ...
... Etat . Cette religion existe donc dans l'État avec ses attributs nécessaires , avec la liberté , pour ceux qui la professent , d'agir selon le vœu de leur con- science et les conseils exemplaires , et par conséquent avec les ...
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... État . « C'est d'après cette puissante autorité , dit en terminant le noble orateur , c'est en réfléchissant aux ... État et nos institutions menacés de si grands dangers à l'apparition de quelques prêtres . Ils devraient craindre peut ...
... État . « C'est d'après cette puissante autorité , dit en terminant le noble orateur , c'est en réfléchissant aux ... État et nos institutions menacés de si grands dangers à l'apparition de quelques prêtres . Ils devraient craindre peut ...
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Common terms and phrases
affaires agens amendemens amendement anglais articles avaient bâtimens Benjamin Constant bill Bolivar Brésil budget Buenos-Ayres Canning Casimir Périer catholiques cavalerie censure Chambre Chambre des pairs chargé Charte chef Coll colonel commerce commission comte congrès conseil considérable cosaques d'arr déclaration déja dép dépenses députés devait discours discussion dispositions donner duc de Wellington établi états finances frégate gouvernement Grèce guerre habitans hommes jour journaux jugement justice l'administration l'aide-de-camp général l'armée l'article l'état l'honorable Labbey de Pompières législation liberté liste lois lord lord Liverpool membres ment messieurs mesures ministre Nakhitchevan nation nationale Naupli Navarin noble ordonnance ottomane pairs pays Pérou personne peuple police politique Portugal premier présente président presse prince projet de loi proposé proposition provinces public publique puissances question relations reste résultat royale royaume Russie s'était sénat sera seront service session seul société société des Templiers sort sublime Porte sujets tion traité tribunaux troupes trouve Uminski vaisseau
Popular passages
Page 15 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent cinquante millions.
Page 102 - Bossuet, il n'ya pas sur la terre de droit contre le droit. Hélas ! nous avons traversé des temps où, l'autorité de la loi ayant été usurpée par la tyrannie, le mal fut appelé bien, et la vertu, crime. Dans cette douloureuse épreuve, nous n'avons pas cherché la règle de nos actions dans la loi, mais dans nos consciences.
Page 102 - Le mal produit cent fois plus de mal que le bien ne produit de bien. L'auteur des choses a cru autrefois le contraire; il s'est trompé. « Avec la liberté étouffée doit s'éteindre l'intelligence, sa noble compagne. La vérité est un bien, mais l'erreur est un mal. Il ne faut pas ménager le bien quand on attaque le mal. Périssent donc ensemble et l'erreur et la vérité ! Comme la prison est le remède naturel de la liberté, l'ignorance sera le remède nécessaire de l'intelligence. L'ignorance...
Page 8 - La présente loi, discutée délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les Présentes ils gardent et maintiennent...
Page 24 - La présente convention sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines , ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 5 - J'aurais désiré qu'il fût possible de ne pas s'occuper de la presse ; mais à mesure que la faculté de publier les écrits s'est développée, elle a produit de nouveaux abus qui exigent des moyens de répression plus étendus et plus efficaces. Il...
Page 66 - MUÍS l'art. 8 de la Charte assurait aux Français le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois répressives des abus de cette liberté.
Page 107 - Porte-Ottomane, ou si, de l'autre côté, les Grecs renoncent aux conditions stipulées en leur faveur, dans le traité de ce jour, les hautes puissances contractantes n'en continueront pas moins à poursuivre...
Page 65 - Cette disposition s'étend non-seulement aux droits et autres impositions de ce genre qui font partie des revenus publics , mais encore à ceux, qui jusqu'ici, pourraient avoir été levés par quelques provinces , villes , juridictions...
Page 106 - Iles de l'Archipel à tous les désordres de l'anarchie, apporte chaque jour de nouvelles entraves au commerce des Etats Européens, et donne lieu à des pirateries...