<«< Que le premier fait par lequel se serait révélée la prétention des auteurs français est Pacte daté du 4 novembre 1841, portant cession de leurs droits à Troupenas, ledit acte n'ayant acquis date certaine que par la mort de ce dernier; << En droit : «Attendu qu'il résulte des articles 2, 637, 638 du Code d'instruction criminelle, que l'action publique et l'action civile résultant d'un délit se prescrivent après trois ans révolus à compter du jour où le délit a été commis; «Que, suivant l'art. 3, l'action civile peut être exercée séparément de l'action publique, qu'elle est nécessairement séparée dans le cas de l'art. 2, § 2, qui permet de poursuivre en réparation civile, le représentant du prévenu; «Attendu que le texte de la loi ne faisant aucune distintion, il faut en conclure que la prescription peut être opposée aussi bien dans le cas où l'action civile s'exerce seule et devant les Tribunaux civils, que dans le cas où l'action civile se produit simultanément avec l'action publique et devant la même juridiction; «Attendu, d'ailleurs, qu'il y a même raison de décider dans les deux hypothèses qu'en effet il existe une différence sensible entre les actions résultant de contrais et même de quasi-délits, et les actions résultant de crimes et de délits; que les premières n'affectent en définitive que les biens, tandis que les secondes intéressent la personne s'attaquant à son honneur et à sa considération, et touchent par suite dans une certaine mesure à l'honneur et à la considération de la famille; « Attendu que le législateur a voulu, dans l'intérêt général, qu'on laissât complètement dans l'oubli un fait de cette nature quand il se trouvait couvert par un silence de plusieurs années, dans la crainte que les débats auxquels il faudrait recourir pour l'établir ne vinssent à renouveler les inimitiés éteintes ou assoupies; «Que ces inconvénients se produiraient dans toute leur force alors qu'on débattrait l'intérêt purement civil, résultant de faits qu'il faudrait toujours établir aussi bien que si l'action civile et l'action publique s'exerçait simultanément; « Attendu qu'il résulte de tout ce qui précède que toute action qui tendrait à établir que le libretto publié en 1855 par le conte Pepoli serait une contrefaçon est aujourd'hui repoussée par la prescription, d'où il suit qu'il y a présomption légale que la contrefaçon n'existe pas; «Attendu que vainement viendrait-on dire, dans l'intérêt de Vatel, qu'il peut, sans se préoccuper de l'auteur et de la publication, s'attaquer à Ragani à raison du fait de la représentation du libretto, qui seul lui causerait un véritable préjudice; « Qu'en effet, pour pouvoir s'opposer à la représentation de la pièce italienne, il faut nécessairement qu'il fasse reconnaître son droit de propriété sur cette pièce, mais qu'il ne peut arriver à ce résultat qu'en prouvant qu'elle est une contrefaçon de la pièce française ; « D'où il suit qu'admettre son action, ce serait lui permettre de faire indirectement ce que la loi lui interdit de faire directement; « Attendu qu'il résulte de tout ce qui précède que Ragani, en faisant représenter une œuvre dont la propriété appartient au comte Pepoli et ne peut lui être contestée, n'a rien fait de contraire aux droits de Vatel ou des auteurs ses cédants; «Sans s'arrêter à la fin de non-recevoir opposée par Ragani et tirée du dé faut de qualité du demandeur; す « Déclare Vatel mal fondé dans sa demande et le condamne aux dépens. >> ÉTAT DES VENTES. 31 janvier, rue des Bons-Enfants, 28. Vente d'une collection de lettres autographes. (Voyez no 186). 2 février, rue des Bons-Enfants, 28. Vente de livres composant la bibliothèque de feu M. A.-F. Ozanam. (Voyez no 345), Imprimerie de PILLET fils aîné, rue des Grands-Augustins, 5. SAMEDI (N° 5). 4 FÉVRIER 1854 Feuilleton DU JOURNAL DE LA LIBRAIRIE MM. VIALAT ET Cie ont l'honneur de prévenir MM. les Libraires, qu'ils viennent d'établir un dépôt de leurs livres, 21, quai des Augustins. ŒUVRES ILLUSTRÉES DE MÉRY COLLECTION A 2 FR. 50. En vente chez VIALAT et Cie, 21, quai des Augustins. REMISE PAR UNITÉ: 25 0/0 15/10 La Floride, 1 beau volume in-18, format anglais, illustré de quatre jolies gravures. Le Dernier fantôme, 1 beau volume in-18, format anglais, illustré de quatre jolies gravures. Sous presse, du même auteur: LA GUERRE DU NIZAM. LE BONNET VERT. LA COMTESSE HORTENSIA. Pour paraître prochainement : IL ÉTAIT UNE FOIS, contes de Savinien LAPOINTE. CONTES D'HOFFMANN, précédés d'une Notice sur la vie et les ouvrages de l'auteur, par M. ANCELOT (de l'Académie française). Librairie d'AUGUSTE DUFRAY, rue de la Constitution, à Avranches ... ..... 45 fr. HISTOIRE ET DESCRIPTION DU MONT SAINT-MICHEL. Texte par M. LEHÉRICHER, dessins de M. C. BOUET. 1 magnifique vol. grand in-folio Prix : broché... 40 fr. | Relié.... L'ouvrage, imprimé, se compose de trois parties, dont la première, intitulée Légende et histoire, unit, par un louable privilége, la solidité de l'érudition à l'éclat d'un style vif et coloré. Dans la seconde, l'auteur décrit avec un soin minutieux, mais non sans une émotion qui trahit l'enthousiasme artistique, les fortifications, la ville et l'abbaye, qu'il envisage sous toutes leurs faces et dont il parcourt successivement toutes les parties. Un troisième chapitre est consacré à un autre rocher, que l'on ne saurait oublier lorsque l'on parle de celui qu'il avoisine, c'est-à-dire du Mont de la Tombe, connue sous son nom plus poétique de Tombelaine. Une mention particulière est due à l'artiste modeste dont le talent éminent s'est révélé par des œuvres dont les hommes de goût ont reconnu depuis longtemps tout le prix. Parmi les vues du Mont Saint-Michel, que le crayon de M. Bouet a reproduites avec une rare délicatesse, il serait impossible que l'on passât sous silence l'entrée de l'abbaye, l'escalier des contreforts, la salle des chevaliers, l'intérieur et le chœur de l'église. Toutes ces beautés architec turales méritaient d'avoir un aussi habile interprète. Chez POTIER, libraire, quai Malaquais, 9. DICTIONNAIRE LITURGIQUE, historique et théorique du plain-chant et de la musique d'église au moyen-âge et dans les temps modernes, par J. D'ORTIGUE. 1 vol. grand in-8° à deux colonnes, musique notée, 1563 pages Prix.... ... 10-00. INTRODUCTION A L'ÉTUDE comparée des tonalités et principalement du chant grégorien et de la musique moderne, par J. D'ORTIGUE. 1 vol. grand iu-18 de 234 pages... 2-00 Extrait de l'ouvrage précédent. Librairie de L. HACHETTE et Cie, rue Pierre-Sarrazin, 14, à Paris. LANGUE ARABE Publications nouvelles. Quatrième et dernière livraison des SÉANCES DE HARIRI, publiées en arabe, avec un commentaire choisi, par Silvestre de SACY. Deuxième édition, revue sur les manuscrits et augmentée d'un choix de notes historiques et explicatives en français, par M. Reinaud, membre de l'Institut, et M. Derenbourg, membre de la Société asiatique; in-4°. Prix, broché.... 20-00 Cette quatrième livraison comprend les index en arabe et les notes de MM. REINAUD et DERENBOurg. TRAITÉ MÉTHODIQUE DE LA CONJUGAISON ARABE dans le dialecte algérien, pår M. CHERBONNEAU, professeur d'arabe à la chaire de Constantine. 1 vol. in-12 ...... 2-50 HISTOIRE DE CHEMS-EDDINE ET NOUR-EDDINE, extraite des Mille et une Nuits. Texte arabe ponctué à la manière française et accompagné de l'analyse grammaticale des mots et des formes les plus difficiles, par M. CHERBONNEAU. 1 vol. in-12. Prix, cartonné.. 1-50 Le même ouvrage, expliqué d'après une méthode nouvelle par deux traductions françaises, l'une littérale et juxtalinéaire présentant le mot à mot français en regard des mots arabes correspondants, l'autre correcte et précédée du texte arabe, par M. CHERBONNEAU. 1 vol. in-12.... Acquisitions nouvelles. 5-00 DICTIONNAIRE FRANÇAIS-ARABE (idiome parlé en Algérie), contenant 1° tous les mots usités pour parler en Algérie, sans mélange de mots inusités; 2° leur prononciation indiquée en caractères français d'après le mode adopté par la commission scientifique de l'Algérie; 30 leur pluriel; 4° leurs genres, par M. PAULMIER, ancien conseiller à la cour d'appel d'Alger. 1 vol. in-12. Prix broché.... 8-25 7-50 | Cartonné... HISTOIRE DE GIL BLAS DE SANTILLANE. Traduction dans l'idiome arabe parlé en Algérie des dix-sept chapitres composant le livre premier, avec le texte français et le mot à mot en regard et la prononciation des mots arabes indiquée à l'aide d'une nouvelle méthode, par M. PAULMIER. OUvrage offrant un choix de thèmes et de versions. 1 vol. in-8°. Broché. 7-50 ANECDOTES MUSULMANES tirées des auteurs arabes. Texte arabe, suivi d'un dictionnaire analytique des mots, des formes et des idiotismes contenus dans le texte, par M. CHERBONNEAU. 1 vol. in-8°. Prix, broché. 3-50 A ÉDITER: Œuvre manuscrite sur la religion. STASSIN ET XAVIER Libraires pour les Langues Étrangères, 22, rue de la Banque, près la Bourse. 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NICCOLÒ DE' LAPI, ovvero i Palleschi e i Piagnoni. 1 vol..... 4-00 AZEGLIO (Massimo). ETTORE FIERAMOSCA, ossia la Disfida di Barletta. 1 vol... 2-50 BALBO (Cesare). VITA DI DANTE ALIGHIERI, con le Annotazioni di Emmanuele Rooco. 1 vol....... 4-00 BUFALIN (Maurizio). DISCORSI POLITICO-MORALI, alcuni già editi, altri pubblicati ora per la prima volta. 1 vol.................... 2-50 CARCANO (Giulio) ANGIOLA MARIA, storia domestica. IDA DELLA TORRE, episodio patrio. 4-00 LA NUNZIATA, racconto campagnuolo. 1 vol..... CARCANO (Giulio). DODICI NOVELLE. Memorie d'un fanciullo. Una povera tosa. Benedetta. La madre e il figlio. Un buon Galantuomo. Rachele. Una Simpatia, etc., etc. 1 vol.... 4-00 12-00 4-00 CANTU (Cesare). STORIA DI CENTO ANNI (1750-1850). Seconda edizione, accresciuta ed emendata. 3 vol...... CANTU (Cesare). MARGHERITA PUSTERLA, La Madonna d'Imbevera, racconti; Isolla, novella; Inni Sacri. 1 vol..... CELLINI (Benvenuto). VITA, scritta da lui medesimo, restituita esattamente alla lezzione originale; con Osservazioni filologiche e brevi Note dichiarative ad uso dei non Toscani, per cura di B. Bianchi. 1 vol....... 4-00 COLLETTA (Pietro). STORIA DEL REAME DI NAPOLI dal 1734 al 1825; con una Notizia intorno alla Vita dell' Autore scritta da Gino Capponi. 2 vol. 8-00 DANTE (Alighieri). LA DIVINA COMMEDIA, coi Comenti di Paolo Costa e di Brunone Bianchi. Un gros volume... 6-00 NOUVELLES PUBLICATIONS Chez J.-B. BAILLIÈRE, Libraire, à Paris. TRAITÉ D'ÉLECTRICITÉ théorique et appliquée, par A.-A. DE LA RIVE, membre correspondant de l'Institut de France, professeur émérite de l'Académie de Genève. 2 vol. in-8°, 250 figures intercalées dans le texte. Tome ler, in-8°, grand papier, de 620 pages, avec 180 figures..... 9-00 DICTIONNAIRE D'HYGIÈNE PUBLIQUE ET DE SALUBRITÉ, ou Répertoire de toutes les questions relatives à la santé publique, considérées dans leurs rapports avec les subsistances, les épidémies, les professions, les établissements et institutions d'Hygiène et de Salubrité, complété par le texte des Lois, Décrets, Arrêtés, Ordonnances et Instructions qui s'y rattachent, par le docteur Ambroise TARDIEU, professeur agrégé à la Faculté de médecine de Paris, médecin des hôpitaux, membre du comité consultatif d'Hygiène publique, médecin assermenté près les tribunaux, etc. 3 vol. grand in-8° 24—00 Le tome 3e et dernier paraîtra fin février. ICONOGRAPHIE OPHTHALMOLOGIQUE, ou Descriptions et figures coloriées des maladies de l'organe de la vue, comprenant l'anatomie pathologique, la pathologie et la thérapeutique médico-chirurgicale, par le docteur J. SICCHEL, professeur d'ophthalmologie. Cet ouvrage sera publié en 20 livraisons, composées chacune de 36 pages de texte in-4o et de 4 planches dessinées d'après nature, gravées, imprimées en couleur, retouchées au pinceau avec le plus grand soin. Les livraisons 1 à 8 sont publiées. Prix de chaque.... 7-50 DIEU, L'AME, LA NATURE. Poëme, par P.-A. PIORRY, professeur de la Faculté de médecine de Paris. 1 vol. grand in-8°. papier vélin.... 6-00 GUIDE DU MÉDECIN PRATICIEN, ou résumé général de pathologie interne et de thérapeutique appliquées, par le docteur F.-L.-I. VALLEIX, médecin de l'hôpital de la Pitié. Troisième édition, revue, corrigée et augmentée. 5 vol. grand in-8° de chacun 800 pages.. 45-00 TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DES MALADIES DE LA PEAU, par M. le docteur A. CHAUSIT, aucien interne de l'hôpital Saint-Louis, d'après l'enseignement théorique et les leçons cliniques de M. le docteur A. Cazenave, médecin de l'hôpital Saint-Louis. 1 vol. in-8o................ 6-50 RECHERCHES SUR LA CONFORMATION EXTÉRIEURE ET SUR LA STRUCTURE DE L'URÈTRE, par le docteur P. SAPPEY, professeur agrégé à la Faculté de médecine de Paris. In-8°.... 2-50 ...... DE LA MÉTÉOROLOGIE dans ses rapports avec la science de l'homme, et principalement avec la médecine et l'hygiène publique, par le docteur P. FOISSAC, membre de la Société météorologique de France. 2 v. in-8°. 15-00 LECONS CLINIQUES DE MÉDECINE MENT A LE faites à l'hospice de la Salpêtrière, par M. FALRET, médecin de l'hospice des aliénés de la Salpétrière; in-8° de 270 pages. 4-00 OEUVRES D'ORIBASE, texte grec, en grande partie inédit, collationné sur les manuscrits, traduit pour la première fois en français, avec une introduction, des notes, des tables et des planches, par les docteurs BUSSEMAKER et DAREMBERG. Tome II, in-8° de 900 pages chacun. Prix du vol.... 12-00 OEUVRES COMPLÈTES D'HIPPOCRATE, traduction nouvelle, avec le texte grec en regard, collationné sur les manuscrits et toutes les éditions; accompagnée d'une introduction, de commentaires médicaux, de variantes et de notes philologiques; et une table générale des matières, par E. LITTRÉ, membre de l'Institut de France. Tome VIIIe, in-8° de 700 pages.. 10-00 MÉMOIRE SUR LA STRUCTURE INTIME DU FOIE et sur la na |