Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et sur les sciences et les arts qui s'y rapportment

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Carilian-Goeury et V. Dalmont, 1839 - Mineral industries
 

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Popular passages

Page 687 - Si l'exploitation compromet la sûreté publique , la conservation des puits, la solidité des travaux, la sûreté des ouvriers mineurs ou des habitations de la surface, il y sera pourvu par le préfet, ainsi qu'il est pratiqué en matière de grande voirie et selon les lois.
Page 687 - ART. 6. — Cet acte règle les droits des propriétaires de la surface sur le produit des mines concédées. ART. 7. — Il donne la propriété perpétuelle de la mine, laquelle est, dès lors, disponible et transmissible comme tous...
Page iii - Ostéographie, ou Description iconographique comparée du squelette et du système dentaire des cinq classes d'animaux vertébrés récents et fossiles, pour servir de base à la zoologie et à la géologie.
Page 689 - Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est • pour cause d'utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité.
Page 777 - Dans tous les cas, il devra être joint à la pétition un plan régulier de la surface, en triple expédition, et sur une échelle de dix millimètres pour cent mètres, qui présente l'étendue de la concession , et les limites déterminées, le plus possible, par des lignes droites menées d'un point à un autre , en observant de diriger les lignes de préférence sur des points immuables. Ce plan devra faire connaître la disposition des substances minérales à exploiter.
Page 667 - Les redevances spéciales sur les mines sont fixes et proportionnelles ; elles sont établies par la loi du 21 avril 1810 et le décret du 6 mai 1811 . La redevance fixe est de 10 fr.
Page ii - Programme ou résumé des leçons d'un cours de constructions avec des applications tirées spécialement de l'art de l'ingénieur des ponts et chaussées.
Page 302 - P' s'élève une cheminée d'un diamètre moindre que celui du cylindre en cristal, et dont la hauteur est assez grande. Elle est à double paroi ; la paroi interne descend un peu dans le corps de la lampe , où elle s'évase en forme d'entonnoir renversé. La cheminée se termine par un orifice rétréci , qui n'est garni d'aucune toile métallique. La hauteur totale dela lampe, y compris la cheminée , est de 0m,40 à 0m,44.
Page 692 - Attendu que le droit de surveillance réservé par l'article 50 de la loi du 21 avril 1810 à l'autorité administrative sur l'exploitation des mines , n'altère en rien le droit de propriété du concessionnaire , et ne lui impose pas l'obligation de subir la perte d'une partie de sa concession pour la création d'un établissement nouveau, sans une juste indemnité;
Page 743 - Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1". L'arrêté du conseil de préfecture du département de la SeineInférieure, en date du 26 janvier 1820, est annulé.

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