Cours de Code Napoléon: Traité des servitudes ou services fonciersA. Lahure, 1882 - Civil law |
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Common terms and phrases
acquise acte acte récognitif articles 678 articles 703 aurait bâtiment Bonnier et Roustaing Caen Cass choses Code Code Napoléon Cœpolla comp constitue continues et apparentes contraire Cour de cassation cout croyons d'après l'article déc destination du père déterminer distance doctrine doit Ducaurroy Duranton effet égard enclavé établie exemple exercée fenêtres févr fonds assujetti fonds dominant fonds du voisin fonds prétendu fonds servant fonds voisin général grevé héritages infra janv juill l'exercice l'héritage maison maître du fonds Marcadé ment mode nécessaire non-usage Pardessus pendant trente ans père de famille possession Pothier pourrait præd prescription prescription acquisitive principe proprié propriétaire du fonds propriété Proudhon puisage règle résulte rust s'acquérir s'exerce serait servitude de passage servitude de vue servitudes continues servitudes discontinues seulement Sirey Solon Suite suivant supra cit Taulier termes de l'article ticle tion titre constitutif Toullier toutefois TRAITÉ DES SERVITUDES tude vitude voie publique Zachariæ
Popular passages
Page 130 - La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Page 91 - Le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique.
Page 155 - Servitudes établies par le fait de l'homme. SECTION I." Des diverses espèces de Servitudes qui peuvent être établies sur les Biens. 686. IL est permis aux propriétaires d'établir sur leurs propriétés ou en fave,ur de leurs propriétés telles servitudes que bon leur semble, pourvu néanmoins que les services établis ne soient imposés ni à la personne, ni en faveur de la personne , mais seulement à un fonds et pour un fonds , et pourvu que ces services n'aient d'ailleurs rien de contraire...
Page 77 - Le propriétaire dont les fonds sont enclavés, et qui n'a aucune issue sur la voie publique, peut réclamer un passage sur les fonds de ses voisins pour l'exploitation de son héritage, à la charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner.
Page 125 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Page 346 - De son côté, celui qui a un droit de servitude ne peut en user que suivant son titre, sans pouvoir faire, ni dans le fonds qui doit la servitude, ni dans le fonds à qui elle est due, de changement qui aggrave la condition du premier.
Page 308 - Il n'ya destination du père de famille que lorsqu'il est prouvé que les deux fonds actuellement divisés ont appartenu au même propriétaire, et que c'est par lui que les choses ont été mises dans l'état duquel résulte la servitude.
Page 131 - A compter du 1er avril prochain, il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon...
Page 311 - Si le propriétaire de deux héritages entre lesquels il existe un signe apparent de servitude dispose de l'un des héritages sans que le contrat contienne aucune convention relative à la servitude, elle continue d'exister activement ou passivement en faveur du fonds aliéné ou sur le fonds aliéné.
Page 573 - ... d'usufruit, d'habitation ou d'usage, tels qu'ils sont réglés par le Code civil, et ceux qui peuvent réclamer des servitudes résultant des titres mêmes du propriétaire ou d'autres actes dans lesquels il serait intervenu ; sinon il restera seul chargé envers eux des indemnités que ces derniers pourront réclamer.