Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 13, Part 1 |
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12 Janvier 19 Février 28 février 31 décembre 31 mars affaires étrangères agents Algérie août applicable ARISTIDE BRIAND avril beaux-arts Bulletin des lois bureau caisse chapitre chargé de l'exécution chemins de fer classe concours versés crédit crédit agricole DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif Dépenses des exercices dispositions douanes février fonctionnaires fonds de concours Frais guerre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'administration centrale l'Algérie l'article l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances loi du 31 LOIS ET DÉCRETS marine mars Matériel militaires MILLERAND ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvrant au ministre PAUL DOUMER pensions PIERRE MARRAUD portant règlement présent décret président du Conseil Publié au Journal rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Subvention télégraphes tion titre de fonds travaux publics versés au Trésor YVES LE TROCQUER