Lectures d'histoire contemporaine (de 1848 à 1875).: Supplément: de 1848 à 1875 (conformémnt au programme du 2 aout 1880) |
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... commerce , les prud'hommes et autres tribunaux spéciaux , conservent leur organisation et leurs attribu- tions actuelles jusqu'à ce qu'il y ait été dérogé par une loi . 89. Les conflits d'attribution entre l'autorité adminis- trative et ...
... commerce , les prud'hommes et autres tribunaux spéciaux , conservent leur organisation et leurs attribu- tions actuelles jusqu'à ce qu'il y ait été dérogé par une loi . 89. Les conflits d'attribution entre l'autorité adminis- trative et ...
Page 512
... commerce , des lettres , des scien- ces , des arts , depuis les règlements du Théâtre - Français jusqu'à ceux de l'Institut , depuis l'institution des pru- d'hommes jusqu'à la création de la Légion d'honneur , ont été fixées par les ...
... commerce , des lettres , des scien- ces , des arts , depuis les règlements du Théâtre - Français jusqu'à ceux de l'Institut , depuis l'institution des pru- d'hommes jusqu'à la création de la Légion d'honneur , ont été fixées par les ...
Page 516
... commerce du 23 janvier 1860 ; concessions libérales du 24 novembre 1860 , du 12 novembre 1861 et du 19 janvier 1867 ; sénatus - consultes du 20 avril et plébiscite du 8 mai 1870 . CHAPITRE PREMIER . GUERRES DIVERSES . ✓ EXTÉRIEUR . § I ...
... commerce du 23 janvier 1860 ; concessions libérales du 24 novembre 1860 , du 12 novembre 1861 et du 19 janvier 1867 ; sénatus - consultes du 20 avril et plébiscite du 8 mai 1870 . CHAPITRE PREMIER . GUERRES DIVERSES . ✓ EXTÉRIEUR . § I ...
Page 527
... commerce , dans les ports et dans les eaux de la mer Noire , ne sera assujetti qu'à des règlements de santé , de douane , de police , con- cus dans un esprit favorable au développement des tran- sactions commerciales . - Pour donner aux ...
... commerce , dans les ports et dans les eaux de la mer Noire , ne sera assujetti qu'à des règlements de santé , de douane , de police , con- cus dans un esprit favorable au développement des tran- sactions commerciales . - Pour donner aux ...
Page 530
... commerce et de navigation . Les lois et sta- tuts aujourd'hui en vigueur seront révisés . Pour établir un complet accord sur cette révision , une commission spéciale , sur la composition de laquelle les hautes puis- sances contractantes ...
... commerce et de navigation . Les lois et sta- tuts aujourd'hui en vigueur seront révisés . Pour établir un complet accord sur cette révision , une commission spéciale , sur la composition de laquelle les hautes puis- sances contractantes ...
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Lectures d'Histoire Contemporaine (de 1848 A 1875): Supplément; De 1848 A ... Casimir Raffy No preview available - 2017 |
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Common terms and phrases
anglais armée assemblée Assemblée nationale attaque aura avaient batteries BERRYER Bien-Hoa canton de Giromagny cent Chambres chef citoyens colonne commandant commissaires commission conseil d'Etat constitution convention Corps législatif Cour de justice déclaration décret demande départements devant établi Etats-Unis évacuer force frontière garde nationale général Oudinot Go-Cong gouvernement allemand Grande-Bretagne guerre Guerre de Crimée haute Cour j'ai Juarez juges Jules Favre l'armée française l'Assem l'Assemblée nationale l'Autriche l'empereur Maximilien l'Empire l'ennemi l'Italie lois Louis-Napoléon Louis-Napoléon Bonaparte Mac-Mahon Majesté l'empereur Malakoff maréchal membres ment Messieurs mexicaine Mexico Mexique Milhoa militaire millions ministres mois Napoléon Napoléon III nation navigation négociations paix pays Pékin peuple politique pouvoir exécutif présent traité PRÉSIDENT BENOIST-D'AZY Principautés Prusse public publique puissances règlements République reste réunie révision Royaume-Uni Russes Sardaigne scrutin Sébastopol Sénat sera seront session soldats stipulations Sublime Porte suffrages Tamisier Tampico Tartares territoire Thiers tion traités de commerce troupes Tu-Duc Vénétie Vera-Cruz vote
Popular passages
Page 606 - Le dimanche qui suivra la rentrée, des prières publiques seront adressées à Dieu dans les églises et dans les temples pour appeler son secours sur les travaux des Assemblées.
Page 496 - ... un chef responsable nommé pour dix ans: 2) des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul; 3) un conseil d'état formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le corps législatif; 4) un corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel sans scrutin de liste, qui fausse l'élection; 5...
Page 528 - Commission à la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité.
Page 497 - C'est à moi, responsable de mes actions devant le peuple et devant la postérité, de prendre les mesures qui me semblent indispensables pour le bien public. Quant à vous, restez inébranlables dans les règles de la discipline et de l'honneur. Aidez, par votre attitude imposante, le pays à manifester sa volonté dans le calme et la réflexion. Soyez prêts à réprimer toute tentative contre le libre exercice de la souveraineté du peuple.
Page 607 - Chacune des Chambres est juge de l'éligibilité de ses membres et de la régularité de leur élection ; elle peut seule recevoir leur démission, o.
Page 496 - Elle consiste surtout à créer des institutions qui survivent aux hommes et qui soient enfin des fondations sur lesquelles on puisse asseoir quelque chose de durable. Persuadé que l'instabilité du Pouvoir, que la prépondérance d'une seule Assemblée sont des causes permanentes de trouble et de discorde, je soumets à vos suffrages les bases fondamentales suivantes d'une Constitution que les Assemblées développeront plus tard. 1°...
Page 527 - La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont formellement et à perpétuité interdits au pavillon de guerre, soit des Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité.
Page 526 - ... le Roi de Sardaigne et le Sultan accordent une amnistie pleine et entière à ceux de leurs sujets qui auraient été compromis par une participation quelconque aux événements de la guerre, en faveur de la cause ennemie. Il est expressément entendu que cette amnistie s'étendra aux sujets de chacune des parties belligérantes qui auraient continué, pendant la guerre, à être employés dans le service de l'un des autres belligérants.
Page 530 - Les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie des Puissances contractantes, des privilèges et des immunités dont elles sont en possession. Aucune protection exclusive ne sera exercée sur elles par une des Puissances garantes. Il n'y aura aucun droit particulier d'ingérence dans leurs affaires intérieures.
Page 600 - Les traités de navigation, ainsi que la convention relative au service international des chemins de fer dans ses rapports avec la douane et la convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, seront remis en vigueur. Néanmoins, le gouvernement français se réserve la faculté...