Le droit international public de l'Europe, Volume 461 |
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... s'est retiré de la lice dès qu'il a eu connaissance de notre entreprise , en nous évitant ainsi une sérieuse con- currence . C'est un hommage tout spontané rendu aux droits d'auteur , que nous aimons à enrégistrer , un exemple qui trou ...
... s'est retiré de la lice dès qu'il a eu connaissance de notre entreprise , en nous évitant ainsi une sérieuse con- currence . C'est un hommage tout spontané rendu aux droits d'auteur , que nous aimons à enrégistrer , un exemple qui trou ...
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... s'est perdu ou du moins ne fait partie de la Loi internationale qu'autant qu'elle a placé certains droits individuels et certains rapports privés sous la sauvegarde et la garantie des nations . 2 Existe - t - il un droit public externe ...
... s'est perdu ou du moins ne fait partie de la Loi internationale qu'autant qu'elle a placé certains droits individuels et certains rapports privés sous la sauvegarde et la garantie des nations . 2 Existe - t - il un droit public externe ...
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August Wilhelm Heffter. s'est développé : c'est surtout dans notre Europe chrétienne et dans les États fondés par elle qu'il a obtenu l'assentiment uni- versel , en sorte qu'avec pleine raison on lui a décerné le nom de droit européen ...
August Wilhelm Heffter. s'est développé : c'est surtout dans notre Europe chrétienne et dans les États fondés par elle qu'il a obtenu l'assentiment uni- versel , en sorte qu'avec pleine raison on lui a décerné le nom de droit européen ...
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... s'est pas formée sous l'influence d'un pouvoir législatif , car les États indépendants ne relèvent d'aucune autorité commune sur la terre . Elle est la loi la plus libre qui existe : elle est privée même pour faire exécuter ses arrêts ...
... s'est pas formée sous l'influence d'un pouvoir législatif , car les États indépendants ne relèvent d'aucune autorité commune sur la terre . Elle est la loi la plus libre qui existe : elle est privée même pour faire exécuter ses arrêts ...
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... s'est établi d'une manière certaine dans la conscience des nations . Exposé à un publicae iustum atque honorificum bellum loco salubris exercitationis est . Bellum civile profecto instar caloris febrilis est , at bellum externum instar ...
... s'est établi d'une manière certaine dans la conscience des nations . Exposé à un publicae iustum atque honorificum bellum loco salubris exercitationis est . Bellum civile profecto instar caloris febrilis est , at bellum externum instar ...
Contents
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Common terms and phrases
accorder actes anciens arrêt auteurs autorités belligérants caractère cause cessé chap choses ci-dessus civile Code commerce commun conclu conditions conséquence considérés contestations contractantes contraire conventions côté Cour d'après d'autres déclaration dernier différentes diplomatique dispositions doit doivent donner effet également égard enfin engagements ennemis espèce établi États étranger étrangers exclusivement exemple fondée force forme général gens gouvernement Grotius guerre Günther indiqués intérêts Intern international jouissent juge jure juridiction justice Klüber l'État l'un légal légitime liberté libre lieu limites lois manière maritimes mars Martens matière ment mesures ministre Moser moyen nations nature naturellement navire nécessaires neutres objets obligations paix particuliers pays pendant personnes peuples peuvent ports pourra pouvoir pratique première prise privés propres public puissances qu'une quelquefois question rapports refuser regardé règles relations respect romain s'est serait seulement simple souverain spéciale suite suiv sujets surtout système territoire titre toutefois traités tribunaux trouve usages Vattel VIII voie Wheaton
Popular passages
Page 313 - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...
Page 187 - Conformément aux paroles des saintes Écritures, qui ordonnent à tous les hommes de se regarder comme frères, les trois monarques contractants demeureront unis par les liens d'une fraternité véritable et indissoluble, et, se considérant comme compatriotes, ils se prêteront en toute occasion et en tout lieu assistance, aide et secours, se regardant envers leurs sujets et armées comme pères de famille, ils les dirigeront dans le même esprit de fraternité dont ils sont animés pour protéger...
Page 230 - Le droit des gens est naturellement fondé sur ce principe , que les diverses nations doivent se faire dans la paix le plus de bien, et dans la guerre le moins de mal qu'il est possible, sans nuire à leurs véritables intérêts.
Page 93 - Que saint Pierre et ses successeurs, vicaires de JésusChrist, et que toute l'Église même n'ont reçu de puissance de Dieu que sur les choses spirituelles et qui concernent le salut, et non point sur les choses temporelles et civiles...
Page 394 - Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes: celle des ambassadeurs, légats ou nonces; celle des envoyés, ministres ou autres accrédités auprès des souverains; celle des chargés d'affaires accrédités auprès des ministres chargés des affaires étrangères.
Page 161 - La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent Traité.
Page 479 - Les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie des Puissances contractantes, des privilèges et des immunités dont elles sont en possession.
Page 484 - La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y on apposé le sceau de leurs armes.
Page 330 - ... de la mer ou le lieu de la rencontre ne nécessite un plus grand rapprochement; et le commandant du vaisseau de la puissance belligérante enverra une chaloupe à bord du vaisseau de convoi, où il sera procédé réciproquement à la vérification des papiers et certificats qui doivent constater : d'une part , que le vaisseau de guerre neutre est autorisé à prendre sous son escorte tels ou tels vaisseaux marchands de sa nation chargés de telle cargaison et pour tel port...
Page 478 - Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes ci-dessus énoncés, chacune des puissances contractantes aura le droit de faire stationner en tout temps deux bâtiments légers aux embouchures du Danube.