 | France - Law - 1847 - 1286 pages
...d'Alger entrera immédiatement en fonctions. 4. Notre ministre secrétaire d'étal de la guerre et notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état de la justice et des colles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Signé... | |
 | France - Law - 1816 - 610 pages
...la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'état de la justice, et voulant donner à notre :ousin le prince de Talleyrand un témoignage de notre satisfaction , Nous... | |
 | France - Law - 1818 - 638 pages
...entière ou de la commutation de la peine qu'il leur resterait à subir. \ A CES CAUSES, et sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état de la justice, et de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit... | |
 | 1837 - 398 pages
...créés par ladite ordonnance ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat de la guerre cl de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'État de la justice et des cultes, etc. Art. i". Les articles 5, 8, g, 1 1 , i4 et »» de notre ordonuance du LO août lS34 seront remplacés... | |
 | 1834 - 466 pages
...Art. 6/|. Notre ministre secrétaire d'état au département de la guerre , président du conseil , et notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état de la justice et des cultes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution de la présente ordonnance. Du 10 août... | |
 | Art - 1834 - 452 pages
...verront que leur vieille église reste , quand ils y retrouveront tout ce qu'y ont vu leurs pères. Le Garde des sceaux , Ministre secrétaire d'état de la justice et des cultes. Signé C. PERSIL. — Le Musée d'antiquités de Rouen continue à prendre des accroissemens rapides... | |
 | 1835 - 740 pages
...pour excès de pouvoirs. Art. a. Les sieurs Dumazer et Ladroit sont condamnés aux dépens. Art. 3. Notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'état de la justice et des cultes , et notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur, sont chargés, etc. Ordonnance du \ 6 novembre... | |
 | France - 1835 - 1092 pages
...l'insuffisance des dispositions réglementaires contenus dans l'ordonnance du 29 octobre 1820; De l'avis de notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'état de la justice ; Et sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de la guerre , \ NOUS AVONS ORDONNÉ... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1843 - 508 pages
...françaises dans le nord de l'Afrique ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'élat de la guerre et de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état de la justice et des cultes , AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS C6 qui Suit : ART. 1™. Sont nommés : Avocat général près le tribunal... | |
 | France - Law - 1843 - 978 pages
...l'expiration de ce temps, elle cessera de plein droit, s'il n'en a été par nous autrement ordonné. 2. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état de la justice et des cultes , est chargé de Fexécution de la présente ordonnance. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Garde... | |
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Notre ministre secrétaire d'état de la guerre et notre garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution de la présente ordonnance. 
