| France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...lesquelles on puisse asseoir quelque chose de durable. Persuadé que l'instabilité du Pouvoir, que la prépondérance d'une seule Assemblée sont des...Constitution que les Assemblées développeront plus tard. 1° Un Chef responsable nommé pour dix ans; 2° Des Ministres dépendants du Pouvoir exécutif seul;... | |
| Adolphe Granier de Cassagnac - France - 1851 - 56 pages
...lesquelles on puisse asseoir quelque chose de durable.. Persuadé que l'instabilité du Pouvoir, que la prépondérance d'une seule Assemblée sont des...Constitution que les Assemblées développeront plus tard : 4e Un chef responsable nommé pour dix ans; 2e Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul;... | |
| Paris (France) - 1851 - 814 pages
...lesquelles on puisse asseoir quelque chose de durable. Persuadé que l'instabilité du Pouvoir, que la prépondérance d'une seule Assemblée sont des...Constitution que les Assemblées développeront plus tard : 1° Un chef responsable nommé pour dix ans; 2° Des ministres dépendants du Pouvoir exécutif seul... | |
| Bernard Adolphe Granier de Cassagnac - 1851 - 96 pages
...lesquelles on puisse asseoir quelque chose de durable. Persuadé que l'instabilité du Pouvoir, que la prépondérance d'une seule Assemblée sont des...fondamentales suivantes d'une Constitution que les Assemblés développeront plus tard : 1° Un chef responsable nommé pour dix ans; 2° Des ministres... | |
| P. Mayer - France - 1852 - 346 pages
...lesquelles on puisse asseoir quelque chose de durable. Persuadé que l'instabilité du pouvoir, que la prépondérance d'une seule Assemblée sont des...dépendant du pouvoir exécutif seul ; 3e Un conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant... | |
| Hippolyte de Mauduit - France - 1852 - 324 pages
...l'instabil ité du pouvoir, que la prépondérance d'une seule assemblée sont des causes permamentes de trouble et de discorde, je soumets à vos suffrages...responsable nommé pour dix ans ; 2e Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul ; 3e Un conseil d'E'at formé des hommes les plus distingués,... | |
| Victor Schoelcher - France - 1852 - 802 pages
...lesquelles ou puisse asseoir quelque cbose de durable. « Persuadé que l'instabilité du pouvoir, que la prépondérance d'une seule Assemblée sont des...Constitution que les Assemblées développeront plus tard. « 1» Un cbef responsable nommé pour dix ans; i 2« Des ministres dépendants du pouvoir exécutif... | |
| Paul Belouino - France - 1852 - 512 pages
...lesquelles on puisse asseoir quelque chose de durable. Persuadé que l'instabilité du pouvoir, que la prépondérance d'une seule Assemblée sont des...Constitution que les assemblées développeront plus tard : !• Un chef responsable, nommé pour dix ans; 2e Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul;... | |
| Victor Schoelcher - France - 1852 - 524 pages
...lesquelles on puisse asseoir quelque chose de durable. " Persuadé que l'instabilité du pouvoir, que la prépondérance d'une seule Assemblée sont des...Constitution que les Assemblées développeront plus tard. 1° Un chef responsable nommé pour dix ans; 2" Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul;... | |
| Adolphe Granier de Cassagnac - France - 1852 - 84 pages
...lesquelles on puisse asseoir quelque chose de durable. Persuadé que l'instabilité du Pouvoir, que la prépondérance d'une seule Assemblée sont des...Constitution que les Assemblées développeront plus tard : l«Un chef responsable nommé pour dix ans; 2« Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul... | |
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