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JOURNAL

DES NOTAIRES

ET

DES AVOCATS

ON NE RECONNAITRA POUR NON CONTREFAITS QUE LES VOLUMES AINSI TIMBRES ET SIGNÉS :

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Le traité par lequel le propriétaire d'un terrain contenant soit du minerai de fer d'alluvion non concessible, soit des argiles réfractaires, soit de la pierre à chaux ou à ciment, soit des phosphates, concède à un tiers, moyennant un prix fixe une fois payé, tous ses droits de propriétaire pour l'exploitation de ces matières, jusqu'à entier épuisement, a-t-il un objet mobilier ou immobilier?

L'acte doit-il être transcrit, pour pouvoir être opposé aux tiers qui ont acquis des droits sur l'immeuble?

Le cessionnaire peut-il purger les hypothèques légales et les hypotheques inscrites existant sur l'immeuble?

Nous étions récemment consultés sur la nature et le caractère de la convention suivante: traité par lequel le propriétaire d'un terrain contenant, soit du minerai de fer d'alluvion non concessible, soit d'autres matières non susceptibles d'être concédées à l'état de mines, telles qu'argiles réfractaires, pierres à chaux ou à ciment, phosphates, concède à un tiers, moyennant un prix fixe une fois payé, tous ses droits de propriétaire pour l'exploilation de ces matières jusqu'à épuisement; étant stipulé que cessionnaire agira comme s'il était propriétaire du sol, creusera et fouillera comme il lui plaira et disposera de la matière extraite; que, de son côté, le cédant pourra cultiver ce qui restera

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