des procès-verbaux de recensement, de perte, etc. Comptabilité d'ordre et comptabilité centrale des objets en cours de transport. Etablissement et publication des comptes generaux du service des colonies. - Achat des vivres, des médicaments pour les hôpitaux et du matériel destiné aux services civils et militaires, ainsi qu'aux services locaux et municipaux. Adjudications; passation des marches et établissement des commandes sur contrats de durée ou sur soumissions, Affrétements et transports. -- Questions contentieuses concernant l'exécution des contrats de fournitures et de transports. Embarquement du matériel destiné aux colonies. Liquidation de toutes les dépenses de materiel, des abonnements, des impressions, des insertions dans les journaux, etc. tractés par les colonies, remboursement des obligations et paiement des coupons. Demandes de cessions de matériel aux différents départements ministeriels. et de petits équipements, d'armes et de munitions, remboursement des cessions, loyers et ameublements des services civils. - Commission permanente des marchés et des recettes. - Magasin central des approvisionnements, recette, emballage et expédition du matériel. — Services administratifs des ports. Emprunts conAchats de grands Service Impressions diverses pour l'administration centrale et pour les colonies, insertions dans les journaux des avis d'adjudications. Abonnements aux journaux et recueils administratifs. intérieur du ministère au point de vue matériel, entretien de l'hôtel du ministère. MM. MM. Le Boul, *, Q, sous-directeur chargé du bureau. MM. Micheau, commis expéditionnaire. (1) La caisse est ouverte de 10 h. 1/2 à midi et de 2 à 4 heures. Examen de toutes les questions concernant la solde et les indemnités de toute nature à attribuer an personnel de l'administration centrale, ainsi qu'au personnel civil et militaire en service en France et aux colonies ou en congé, d'accord avec le bureau charge de l'administration de ce personnel. Liquidation de la solde et indemnités. Pensions civiles et militaires. Secours et subventions accordés sur les fonds du budget colorial.-Pensions, secours, indemnités ou allocations quelconques accordés sur les fonds des bud gets locaux des colonies. Delegations du personnel civil et militaire. Frais de passage et de rapatriement. - Vérification des relevés de mandats des dépenses engagees dans les ports et dans les colonies sur les chapitres des frais de voyages. Frais de voyages Tetranger. Vérification des comptes d'emploi. Remboursement des traites tirées par les consuls pour frais de voyages. Administration des services militaires, questions relatives à la relève des troupes par unités ou par groupes constitués, à l'organisation des corps militaires coloniaux, à l'emplacement des troupes, aux ments des officiers et des troupes, à l'organisation du recrutement et au service des nondisponibles. - Troupes de défense, y compris les Etat-Majors généraux et des places. relatives à l'inscription maritime. Questions Vivres et médicaments en ce qui concerne l'examen des demandes pour les hôpitaux coloniaux. Entente avec le bureau des budgets et comptes pour la préparation du budget des troupes, avec avis du comité technique militaire. Comptabilité intérieure des corps de troupes. des revues de liquidation. Habillement des troupes. Centralisation Bourses à accorder aux fils des officiers du commissariat ou du corps de santé en activité, en retraite ou décédés. MM. Maidon, *,,, sous-directeur chargé du bureau. MM. Désormeaux, sous-chef. Marchesson, rédacteur principal. Roby, rédacteur principal. Paradis, rédacteur. David, rédacteur. MM. Laisant,, rédacteur. Antony (Lucien), commis expédition- Chaudoin, commis expéditionnaire. MM. Barbizier, auxiliaire. Desjardins, auxiliaire. Labia, auxiliaire. 2 sous-commissaires des colonies. I 5 commis du commissariat. 4o BUREAU Services pénitentiaires Transportation. - Commandement et administration des pénitenciers. Vistes. Colonisation pénale. Personnel administratif et de surveillance: organisation, recrutement, avancement et mutations apres visa du Secrétariat général. MM. Dubard (Maurice), C., 0., inspecteur général de 1re classe des colonies, directeur du contrôle. Guillard (Licius-Louis-Elie),,, inspecteur de re classe. adjoint au directeur du contrôle. Examen et visa, avant décision, de tous rapports et projets de décrets concernant les services coloniaux, de tous rapports ou dépêches portant nominations ou promotions, augmentation de pe sonnel, missions en France ou à l'étranger, entrainant engagement ou liquidation de dépenses, toutes ordonnances, propositions de paiement ou répartitions de fonds, de toutes propositions concessions de traitements, d'allocations pécuniaires ou autres, de tous cahiers des charges, marches transactions, contrats on engagements de toutes sortes, de toutes questions relatives à l'interp tation des règlements administratifs, et de toutes affaires litigieuses ou contentieuses instruites par les directions, sans exception de juridiction, de toutes propositions relatives à la mainlevée d cautionnements, à la constitution des débets envers l'Etat et aux exonérations à titre gracieus de tous mémoires de proposition de pensions ou de secours, de toutes affaires ressortissant a l min stration des colonies et tendant à constituer l'Etat débiteur, soit sur les fonds du budget de colonies, soit sur ceux d'un autre Département. Vérification des documents officiels de tonte nature, ressortissant aux divers services de l'adr nistration centrale, assistance aux travaux des commissions chargées à Paris de passer des chés et de procéder à des recettes, examen des comptes courants tenus à la comptabilité centra des fonds. Contrôle des divers services aux colonies. Correspondance du Ministre avec les inspecteursrå mission mobile, préparation des instructions à leur donner; examen et suite de leurs rapports; tralisation des travaux de vérification des services administratifs, militaires, coloniaux ou locat ainsi que des régies et services financiers ou comptables; discussion contradictoire des questio"> que peut soulever l'inspection mobile. Personnel du corps de l'inspection des colonies, travail de nominations, décorations, mutations et mouvements dans ce corps; preparation des décrets et règlements relatifs à l'inspection. MM. Hoarau-Desruisseaux (Ch.-Jos.-Augustin), *,, inspecteur de 1re classe. Salles (Firmin-André),, inspecteur de 2o classe. Rheinhart (Jules-Alexandre-Léon), , inspecteur de 2 classe. MM. Bodelle, rédacteur principal. Cabanes, rédacteur. Doré,, commis expéditionnaire. COMITÉ TECHNIQUE MILITAIRE DES COLONIES (Décrets des 23 mai 1896, 23 juillet 1897 et 1 août 1899) MM. Le Ministre des Colonies, L'inspecteur général de l'infanterie de marine, L'Inspecteur général de l'artillerie de marine, Le Contre-Amiral sous-chef d'état-major de la marine, L'Inspecteur général permanent des travaux de l'artillerie pour L'Inspecteur général permanent des travaux du génie pour la Le Général sous-chef d'état-major général de l'armée, membre Président. Membres. Secrétaire. (Décret du 1 août 1599. Arrêté ministériel du 8 août 1899) M. Drouhet, O., chef de bataillon du génie, chef du bureau militaire. M. Kermorgant (Alexandre-Marie), O., 0., médecin-inspecteur de 1re classe, inspecteur général. Centralisation des renseignements sanitaires et de la statistique médicale des colonies. Direction du service technique des hôpitaux, lazarets, asiles et autres établissements sanitaires des services généraux ou locaux. Préparation des instructions relatives à la police sanitaire Examen de toutes les questions relatives au service technique des hôpitaux, à l'hygiène et au service sanitaire des colonies. Avis sur toutes les questions relatives au personnel et au matériel du service de santé; à la construction et à l'aménagement des casernements et hôpitaux; - aux projets de travaux intéressant l'hygiène publique aux colonies; aux congés de convalescence, pensions de réforme, retraites à forme non militaire. Visite et contre-visite des fonctionnaires coloniaux. CONSEIL SUPÉRIEUR DE SANTÉ Président : L'Inspecteur Général du service de santé des colonies. Membres: MM. Grall, O., médecin inspecteur de 2e classe. Secrétaire-archiviste : Camail, médecin de 1re classe des colonies. Secrétaire-rédacteur : Huard, rédacteur principal de 1re classe de l'administration centrale. INSPECTION GÉNÉRALE DES TRAVAUX PUBLICS DES COLONIES [Décrets des 17 août 1894 et 17 août 1897] MM. Boutteville (Henri), O. *,, inspecteur général des travaux publics des colonies. N..., ingénieur en chef, adjoint à l'inspecteur général des travaux publics des colonies. Correspondance du Ministre et instructions à donner aux chefs du service des travaux pu blics dans les colonies, pour l'exécution technique des travaux. Etudes relatives aux travaux publics des colonies.-Correspondance du Ministre avec les inspecteurs es travaux publics en mission: préparation des instructions à leur donner; examen et suite de leurs rapports; centralisation des travaux de vérification des services de travaux publics. MM. Jacquerez,, ingénieur-inspecteur des travaux publics des colonies. De la Valette (Henri), ingénieur-inspecteur des travaux publics des colonies. Marguin (Victor), , Q, ingénieur chef des études. Chauvelon (Victor), conducteur principal des travaux publics. M. Dulin, auxiliaire. |