Guide-annuaire du gouvernment général de Madagascar et dependances1900 |
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... Colonies . CABINET DU MINISTRE -- - Relations avec les Chambres . Affaires réservées . Relations avec la presse ... Colonies , chef - adjoint du cabinet . Huet ( Maurice ) , membre du comité consultatif des colonies , sous - chef du ...
... Colonies . CABINET DU MINISTRE -- - Relations avec les Chambres . Affaires réservées . Relations avec la presse ... Colonies , chef - adjoint du cabinet . Huet ( Maurice ) , membre du comité consultatif des colonies , sous - chef du ...
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... Colonies . - Docu- ments parlementaires . - Affaires spéciales . Délivrance et contrôle des cartes d'identité militaires sur les chemins de fer . Distinctions honorifiques . - Tenue des contrôles et ... colonial relatifs au - - 52.
... Colonies . - Docu- ments parlementaires . - Affaires spéciales . Délivrance et contrôle des cartes d'identité militaires sur les chemins de fer . Distinctions honorifiques . - Tenue des contrôles et ... colonial relatifs au - - 52.
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... colonial . - Ministres du culte protestant . Comité du contentieux . - - Postes et télégraphes . - Approvisionnement ... Colonial et du Bulletin Officiel du Ministère des Colonies . Successions vacantes : administration de la curatelle ...
... colonial . - Ministres du culte protestant . Comité du contentieux . - - Postes et télégraphes . - Approvisionnement ... Colonial et du Bulletin Officiel du Ministère des Colonies . Successions vacantes : administration de la curatelle ...
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... colonies . Expositions . - Conservation et mise à jour des cartes , plans , croquis originaux et autres documents géographiques et ethnographiques . - Publication des cartes nouvelles établies d'après les renseignements parvelas des ...
... colonies . Expositions . - Conservation et mise à jour des cartes , plans , croquis originaux et autres documents géographiques et ethnographiques . - Publication des cartes nouvelles établies d'après les renseignements parvelas des ...
Page 57
... colonial . - Crédits supplémentaires et extraordinaires . Compte financier . Ordonnancement des dépenses du budget colonial et tenue des écritures centrales . Mandatement des dépenses du service local des colonies , ainsi que des pays ...
... colonial . - Crédits supplémentaires et extraordinaires . Compte financier . Ordonnancement des dépenses du budget colonial et tenue des écritures centrales . Mandatement des dépenses du service local des colonies , ainsi que des pays ...
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Common terms and phrases
1er Janvier 1er Juillet 1er Mai 1re classe 2º classe adjoint administrateur affaires civiles affluents agents Andevoranto Août Arivonimamo auxiliaire Avril Beforona Betafo Betsiboka Betsileo Betsimisaraka bourjanes bureau capitaine cercle cercle-annexe chef du service classe des affaires classe du corps colonial commandant concession congé conseil d'administration Corps d'occupation corps des comptables culture d'infanterie de marine Déc décembre Diego-Suarez directeur district douanes écoles employé de commerce européen Farafangana Février Fianarantsoa fonctionnaires forestier forêt Fort-Dauphin française garde principal géomètre Gouverneur Général Imerina immeubles inspecteur Juillet Juin kilom kilomètres l'administration l'Ikopa Madagascar Madagascar et Dépendances Maevatanana Majunga malgache Mananjary manioc Mars mètres militaire Ministre des Colonies mois Moramanga Morondava Nosi-Be Octobre Officiel paix à compétence personnel poste présent arrêté présent décret produits province région Résident Général rivière rizières route secteur sera seront service topographique solde Tamatave Tananarive tarif télégraphes titre travaux publics tribunal Tulear vallée Vatomandry village Vohemar
Popular passages
Page 741 - Dans le cas de renvoi à fins civiles, le jugement fixera un bref délai dans lequel la partie qui aura élevé la question préjudicielle devra saisir les juges compétents de la connaissance du litige et justifier de ses diligences ; sinon, il sera passé outre.
Page 691 - L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation. Elle est, de sa nature, indivisible, et subsiste en entier sur tous les immeubles affectés, sur chacun et sur chaque portion de ces immeubles.
Page 686 - La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la, manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Page 595 - Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Page 709 - Pour les engagements, par le prix et sommes pour lesquels ils sont faits. 6° Pour les ventes, adjudications, cessions, rétrocessions, licitations et tous autres actes civils ou judiciaires portant translation de propriété ou d'usufruit, à titre onéreux, par le prix exprimé, en y ajoutant toutes les charges en capital, ou par une estimation d'experts, dans les cas autorisés par la présente.
Page 694 - Les fruits de l'immeuble hypothéqué ne sont dus par le tiers détenteur qu'à compter du jour de la sommation de payer ou de délaisser , et si les poursuites commencées ont été abandonnées pendant trois ans, à compter de la nouvelle sommation qui sera faite.
Page 697 - Néanmoins, la part indivise d'un cohéritier dans les immeubles d'une succession ne peut être mise en vente par ses créanciers personnels, avant le partage ou la licitation qu'ils peuvent provoquer s'ils le jugent convenable, ou dans lesquels ils ont le droit d'intervenir conformément à l'article 882, au titre Des successions.
Page 713 - Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 8 mai 1899.
Page 693 - Il n'ya d'hypothèque conventionnelle valable que celle qui, soit dans le titre authentique constitutif de la créance, soit dans un acte authentique postérieur, déclare spécialement la nature et la situation de chacun des immeubles actuellement appartenant au débiteur, sur lesquels il consent l'hypothèque de la créance.
Page 687 - Les juges peuvent, suivant la gravité des circonstances, ou prononcer l'extinction absolue de l'usufruit, ou n'ordonner la rentrée du propriétaire dans la jouissance de l'objet qui en est grevé, que sous la charge de payer annuellement à l'usufruitier, ou à ses ayants cause, une somme déterminée, jusqu'à l'instant où l'usufruit aurait dû cesser.