 | France - Law - 1918 - 1708 pages
...Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel de l'Indo-Chine et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait a Brest, le 16 Août 1918. SiBné : R. POIMCARÉ. Le Ministre des colonies , N' isgii- — DÉCRET... | |
 | 1901 - 560 pages
...l'exécution du présent décret qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 6 août 1901. EMILE LOUBET. Par le président de la République : Le ministre des colonies, ALBERT... | |
 | 1903 - 500 pages
...la métropole et des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du Ministère des Colonies. Fait à Paris, le 8 janvier 1903. EMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le Ministre des Colonies, GASTON... | |
 | 1902 - 524 pages
...législation métropolitaine des droits d'enregistrement. Art. 2. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret qui sera inséré aux Journaux officiels de la métropole et de la colonie et publié au Bulletins des lois et au Bulletin officiel des colonies.... | |
 | History, Modern - 1899 - 388 pages
...prévues aux Articles 2, 3, et 4 du présent Décret. Art. 10. Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent Décret, qui sera inséré...dépendances, au "Bulletin des Lois" et au "Bulletin Officiel" Ministère des Colonies. Fait à Paris, le 9 Juillet, 1898. (Signé) Félix Faure. Par le... | |
 | International law - 1904 - 810 pages
...colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 29 décembre Kjo3. EMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le ministre des colonies, GASTON... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1907 - 724 pages
...décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au lïnUetin des lois et au Bulletin officiel du Ministère des colonies. Fait à Rambouillet, le 17 Août 1907. A. FALLIERES. Par le Président de la République : Le Minitire des... | |
 | France - Law - 1885 - 1316 pages
...présent décret PI xi1 série, Bull. 166 , n" 5. Le ministre de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré aux journaux officiels de la métropole et de la colonie, au Bulletin des lou et au Bulletin officiel de la marine. Fait à Paris,... | |
 | Comparative law - 1900 - 982 pages
...l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 19 juin 1900. EMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le ministre des colonies, ALBERT... | |
 | France - France - 1893 - 800 pages
...dispositions contraires au présent décret. ART. 7. Le Ministre de la Marine et des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré aux journaux officiels de la métropole et du Gabon, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel de l'administration des colonies.... | |
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Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 8 mai 1899. 
