Der Rheinische Bund, herausg. von P.A. Winkopp

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 95 - On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes.
Page 359 - Le pouvoir intermédiaire subordonné le plus naturel est celui de la noblesse. Elle entre en quelque façon dans l'essence de la monarchie , dont la maxime fondamentale est , « point «de monarque, point de noblesse; point de « noblesse , point de monarque ». Mais on a un despote.
Page 473 - . En foi de quoi nous avons donné les présentes signées de notre main, contresignées et munies de notre sceau impérial.
Page 94 - Leurs domaines et biens seront assimilés, quant à l'impôt, aux domaines et biens des princes de la maison sous la souveraineté de laquelle ils doivent passer en vertu du présent traité...
Page 95 - Non dubium est in legem committere eum, qui verba legis amplexus contra legis nititur voluntatem...
Page 474 - ... revenus provenans des dits domaines et droits. Leurs domaines et biens seront assimilés, quant à l'impôt, aux domaines et biens des princes de la maison sous la souveraineté de...
Page 131 - II ya ce vice, dit il, dans la plupart des tribunaux criminels de l'Europe , qu'ils sont composés d'un trop petit nombre de juges, tellement que la vie, l'honneur et la fortune y dépendent d'un trop petit "nombre d'opinions. Il en coûterait trop, dit-on, pour payer une multitude de juges dans les matières criminelles, qui ne sont pas elles-mêmes fort lucru&98 CORRESPONDANCE LITTÉRAIRE, tives.

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