 | 1870 - 404 pages
...qu'elle est acceptée, ratifiée et confirmée, et promettons qu'elle sera inviolablement observée. En foi de quoi, Nous avons donné les présentes, signées de notre main et scellées de notre Sceau Impérial. Au palais de St. Cload, le 24 Juillet de l'an de grâce 1869. Au... | |
 | Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1806 - 438 pages
...contenus; déclarons qu'il est accepté , ratifié et confirmé , eC promettons qu'il sera inviolablement observé. En foi de quoi nous avons donné les présentes signées de notre main , contre-signées et scellées de notre sceau impérial. Au palais de Schoenbrûnn , le 6 nivôse an... | |
 | 1806 - 640 pages
...contenus, déclarons qu'il est accepté, ratifié et confirmé, et promettons qu'il sera inviolablement observé. En foi de quoi, nous avons donné les présentes , signées de notre rmm, contre - signées et scellées de n< tre sceau Impérial. Au palais de Schoenbrùn , le tt nivôse... | |
 | France - 1807 - 576 pages
...contenus , déclarons qu'il est accepté , ratifié et confirmé, et promettons qu'il sera inviolablement observé. En foi de quoi nous avons donné les présentes signées de notre main , contresignées et munies de notre sceau impérial. A Posen , le i2 décembre de l'an i806. Signé,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 776 pages
...déclarons qu'il est accepté, ratifié et confirmé etprç-t • mettons qu'il sera inviolàblcmeut observé, En- foi de quoi, nous avons donné les présentes signées de notre main, contresignées ,et munies de notre sceau impérial, . , < En notre camp impérial de finkenstein le... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 778 pages
...qu'il est accepté, ratiße et conßrrhe , et •promettons qu'il sera inviolablement observé. JLn foi de quoi nous -avons donné les présentes signées de notre main, contresignées et munies de notre sceau impérial. \ i A Posen, le \b "Décembre 1806. Signé: * '... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1809 - 756 pages
...contenus ; déclarons qu'il est accepté, ratifié et confirmé, et promettons qu'il sera inviolablement observé. En foi de quoi nous avons donné les présentes signées de notre main, contresignées et scellées de notre sceau impérial. 311 Donné en notre -camp impérial de Schcenbruim,... | |
 | France - France - 1813 - 968 pages
...contenus, déclarons qu'il e*t accepté, ratifie et confirmé, et promettons qu'il scru inviolableiuent observé. En foi de quoi, nous avons donné les présentes, signées 'de notre main, contre-signées et scellées- de notre sceau impénal. Au palais dé Schœnbrunn, le 6 Nivôse, on.... | |
 | France - France - 1813 - 770 pages
...contenus ; déclarons qu'il est accepté, ratine et confirmé, et promettons qu'il sera inviolablemeut observé. En foi de quoi nous avons donné les présentes signées de potre main, contresignées et munies de notre sceau impérial. A Posen, le 16 Décembre, 1306. (Signé)... | |
 | France - France - 1816 - 776 pages
...déclarons qu'il est accepté, ratifié et confirmé, et promettons qu'il sera invioJableincnt observé. £n foi de quoi nous avons donné les présentes signées de notre main contresignées et munies de notre sceau impérial. A Posen, le 12 Décembre, de l'an 1800. (Signé)... | |
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. En foi de quoi nous avons donné les présentes signées de notre main, contresignées et munies de notre sceau impérial. 
