 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 778 pages
...prestations féodales, de pâturage et autre» semblables revenus provenons des dits domaines et droits. Leurs domaines et biens seront assimilés , quant...l'impôt, aux domaines et biens des princes de la maison, EOUS la souveraineté de laquelle il« doivent passer en vertu du présent traité; ou ti aucun des... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 776 pages
...prestations féodales, de pâturage et autres semblables revenus provenans des dits domaines et droits. Leurs domaines et biens seront assimilés, quant à l'impôt, aux domaines et biens des princes de k maison , sous la souveraineté de laquelle ils doivent .passer en vertu du présent traité; ou si... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...prestations féodales , de pâturage et autres semblables revenus provenans desdils domaines et droits. .Leurs domaines et biens seront assimilés , quant...domaines et biens des princes de la maison , sous la souverameté de laquelle ils doivent passer en vertu du présent traité ; ou si aucun des princes... | |
 | Rheinischer Bund - Rheinbund - 1810 - 464 pages
...©tanbe^errn (Steuern jaulen folleny i(l auá ben» SOBorten ilar : Leurs domaines et biens seront assimiles, quant à l'impôt, aux domaines et biens des Princes de la maison ou de la classe la plus privilegie'e ; allein bief^ SBorte beraeifen аиф , baß fíe ЯЗотфге... | |
 | Louis Mayeul Chaudon - Biography - 1812 - 708 pages
...que tous les droits seigneuriaux et léodaux non essentiellement iuhérens a lat souveraineté , etc. Leurs domaines et biens seront assimilés , quant à l'impôt ; aux domaines et bieus des princes de la maison , sous la souveraineté de laquelle ils doivent passer en vertu du présent... | |
 | France - France - 1813 - 968 pages
...les revenus provenans desdits domaines et droit». Leurs domaines et biens seront assimilés, quanta l'impôt, aux domaines et biens des princes de la maison sous la souveraineté de laquelle ils doivent passer en vertu du présent traité ; ou si aucun des princes... | |
 | France - France - 1816 - 978 pages
...féodales, de pâtur . et autres semblables, et les revenus proveuans desdits domain.« et droit». Leurs domaines et biens seront assimilés, quant à l'impôt, aux domaines et biens «les princes de la tmiison sous la souveraineté de laquelleils doivent passer en vertu du présent... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 496 pages
...prestations féodales, de patronage et autres semblables revenus provenant desdits domaines et droits. Leurs domaines et biens seront assimilés, quant à...domaines et biens des princes de la mai•son sous la souveraineté de laquelle ils doivent passer en vertu du présent traité, ou, si aucun des princes... | |
 | Girolamo Lucchesini - Germany - 1821 - 474 pages
...prestations féodales, de pâturage, et autres semblables revenus provenans des dits domaines et droits. Leurs domaines et biens seront assimilés, quant à...domaines et biens des princes de la maison, sous la souveraineté de la quelle ils doivent passer en vertu du présent traité; ou si aucun des princes... | |
 | Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - Constitutions - 1821 - 666 pages
...patronage et autres semblables revenus provenans desdits domaines et droits. Leurs domaines et droits seront assimilés, quant à l'impôt, aux domaines et biens des princes de la maison sous la souveraineté de laquelle ils doivent passer en vertu du présent traité ; ou, si aucun des princes... | |
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Leurs domaines et biens seront assimilés, quant à l'impôt, aux domaines et biens des princes de la maison sous la souveraineté de laquelle ils doivent passer en vertu du présent traité... 
