Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec les puissances étrangères, depuis 1813 jusqu'à nos jours, Volume 11 |
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Common terms and phrases
accord Administrations adresse Arrangement Article aura avis Avril Belges Belgique boîtes Bruxelles bureau d'échange Bureau international cent centimes chargé choléra colis postaux colonies commune compte conclue conditions conforme Conseil contractants Convention Convention Postale Convention principale correspondances date délai demande dépêches désinfection destinataire destination déterminant directement dispositions doit doivent échangées établis Etats exécution expéditeur fixe forme frais Général Gouvernement indications intéressées Janvier Journal jours Juillet l'Acte l'Administration l'article l'autre l'échange l'intérieur l'intermédiaire l'Office l'Union lettres lieu limite Majesté mandats maritime Mars mesures Ministre modification mois montant moyen nationalité navires nombre notification objets Offices paiement pays pays d'origine Pays-Bas peuvent plénipotentiaires port possible Postale Universelle poste pourra présent présent Arrangement présente Convention prévu Protocole ratification réclamation recommandés recouvrement Règlement Reine relations République réserve respectifs Royaume s'agit s'il sanitaire sera Serbie seront service signé spécial suivant sujet taxe territoire Timbre tions traite transit transport valeur déclarée voie
Popular passages
Page 34 - L'obligation de payer l'indemnité incombe à l'administration dont relève le bureau expéditeur. Est réservé à cette administration le recours contre l'administration responsable, c'est-à-dire contre l'administration sur le territoire ou dans le service de laquelle la perte ou la spoliation a eu lieu.
Page 40 - Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes ; d'émettre, à la demande des parties en cause , un avis sur les questions litigieuses ; d'instruire les demandes en modification des Actes du Congres; de notifier les changements adoptés.
Page 106 - Arrangement entrera en vigueur le 1er janvier 189Э et il aura la même durée que la Convention principale, sans préjudice du droit, réservé à chaque pays, de se retirer de cet Arrangement moyennant un avis donné, un an à l'avance, par son Gouvernement au Gouvernement de la Confédération suisse.
Page 70 - Ces coefficients sont multipliés par le nombre des Pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense.
Page 34 - ... avoir lieu le plus tôt possible et, au plus tard, dans le délai d'un an à partir du jour de la réclamation.
Page 40 - Administration en cas de perte d'un envoi recommandé, la question en litige est réglée par jugement arbitral. A cet effet, chacune des Administrations en cause choisit un autre membre de l'Union qui n'est pas directement intéressé dans l'affaire. 2. — La décision des arbitres est donnée à la majorité absolue des voix.
Page 250 - La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se 'peut.
Page 31 - En conséquence, les diverses Administrations postales de l'Union peuvent s'expédier réciproquement, par l'intermédiaire d'une ou de plusieurs d'entre elles, tant des dépêches closes que des correspondances à découvert, suivant les besoins du trafic et les convenances du service postal.
Page 183 - Il déclarera également, sous serment, quelles sont les personnes qui ont été en rapport avec le cholérique depuis la première manifestation de la maladie, soit par des contacts directs, soit par des contacts avec des objets capables de transmettre l'infection. Ces personnes seulement seront considérées...
Page 40 - Elle emporte, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention.
Bibliographic information
| Title | Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec les puissances étrangères, depuis 1813 jusqu'à nos jours, Volume 11 Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec les puissances étrangères, depuis 1813 jusqu'à nos jours, Holland (Kingdom) |
| Author | Netherlands |
| Editors | E. G. Lagemans, J. B. Breukelman |
| Contributor | Holland (Kingdom) |
| Published | 1893 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | 7 Dec 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |