Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec les puissances étrangères, depuis 1813 jusqu'à nos jours, Volume 111893 - Netherlands |
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... présent article additionnel aura la même force et la même valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention susdite du 25 mars 1891 . Arrêté et signé en double , à La Haye , le 30 novembre 1891 entre les Sieurs VAN TIENHOVEN et ...
... présent article additionnel aura la même force et la même valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention susdite du 25 mars 1891 . Arrêté et signé en double , à La Haye , le 30 novembre 1891 entre les Sieurs VAN TIENHOVEN et ...
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... présent Arrangement qui satisfont aux conditions de l'article 3 de la Convention . Article 3 . Le Bureau international enregistrera inmédiatement les marques déposées conformément à l'article 1er . Il notifiera cet enregistrement aux ...
... présent Arrangement qui satisfont aux conditions de l'article 3 de la Convention . Article 3 . Le Bureau international enregistrera inmédiatement les marques déposées conformément à l'article 1er . Il notifiera cet enregistrement aux ...
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... présent Arrangement . Article 11 . Les Etats de l'Union pour la protection de la propriété industrielle qui n'ont pas pris part au présent Arrangement seront admis à y adhérer sur leur demande et dans la forme prescrite par l'article 16 ...
... présent Arrangement . Article 11 . Les Etats de l'Union pour la protection de la propriété industrielle qui n'ont pas pris part au présent Arrangement seront admis à y adhérer sur leur demande et dans la forme prescrite par l'article 16 ...
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... présent Protocole aura la même force et durée que l'Arrangement auquel il se rapporte . En foi de quoi , les Plénipotentiaires soussignés ont signé le présent Protocole de clôture à Madrid le quatorze Avril mil huit cent quatre- vingt ...
... présent Protocole aura la même force et durée que l'Arrangement auquel il se rapporte . En foi de quoi , les Plénipotentiaires soussignés ont signé le présent Protocole de clôture à Madrid le quatorze Avril mil huit cent quatre- vingt ...
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... présent Arrangement seront admis à y adhérer sur leur demande et dans la forme prescrite par l'article 16 de la Con- vention du 20 Mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle . Article 6 . Le présent Arrangement sera ...
... présent Arrangement seront admis à y adhérer sur leur demande et dans la forme prescrite par l'article 16 de la Con- vention du 20 Mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle . Article 6 . Le présent Arrangement sera ...
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Common terms and phrases
15 Avril ADMINISTRATION DES POSTES Baarle-Nassau Belges Belgique Bevollmächtigten boîtes avec valeur Brésil Bruxelles bureau d'échange bureau d'origine bureau de poste Bureau international Canal de Suez centavos centimes choléra cholériforme colis postaux colonies combattre la traite commun accord Convention concernant l'échange Convention Postale Universelle Convention principale correspondances désinfection détail et d'ordre envoi Etats Etats-Unis d'Amérique feuille d'avis Gouvernement Guatemala Journal Officiel nº Juillet l'Acte Général l'Arrangement l'article l'échange des colis l'intérieur de l'Afrique Libéria Majesté la Reine mandats de poste mesures à prendre milles marins Ministre modification Monténégro navires Néerlandais Néerlandaise Norvège notification Offices paiement pays contractants pays d'origine pays de l'Union plénipotentiaires Portugal prendre pour combattre présent Arrangement présent Règlement présente Convention Protocole ratification réexpédition Règlement de détail Reine des Pays-Bas République République Dominicaine Rhein Rilland Royaume des Pays-Bas sera seront service des mandats sujet des mesures taxe territoire timbres-poste traite à l'intérieur valeur déclarée XCIX de l'Acte
Popular passages
Page 34 - L'obligation de payer l'indemnité incombe à l'administration dont relève le bureau expéditeur. Est réservé à cette administration le recours contre l'administration responsable, c'est-à-dire contre l'administration sur le territoire ou dans le service de laquelle la perte ou la spoliation a eu lieu.
Page 40 - Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes ; d'émettre, à la demande des parties en cause , un avis sur les questions litigieuses ; d'instruire les demandes en modification des Actes du Congres; de notifier les changements adoptés.
Page 106 - Arrangement entrera en vigueur le 1er janvier 189Э et il aura la même durée que la Convention principale, sans préjudice du droit, réservé à chaque pays, de se retirer de cet Arrangement moyennant un avis donné, un an à l'avance, par son Gouvernement au Gouvernement de la Confédération suisse.
Page 70 - Ces coefficients sont multipliés par le nombre des Pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense.
Page 34 - ... avoir lieu le plus tôt possible et, au plus tard, dans le délai d'un an à partir du jour de la réclamation.
Page 40 - Administration en cas de perte d'un envoi recommandé, la question en litige est réglée par jugement arbitral. A cet effet, chacune des Administrations en cause choisit un autre membre de l'Union qui n'est pas directement intéressé dans l'affaire. 2. — La décision des arbitres est donnée à la majorité absolue des voix.
Page 250 - La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se 'peut.
Page 31 - En conséquence, les diverses Administrations postales de l'Union peuvent s'expédier réciproquement, par l'intermédiaire d'une ou de plusieurs d'entre elles, tant des dépêches closes que des correspondances à découvert, suivant les besoins du trafic et les convenances du service postal.
Page 181 - Il déclarera également, sous serment, quelles sont les personnes qui ont été en rapport avec le cholérique depuis la première manifestation de la maladie, soit par des contacts directs, soit par des contacts avec des objets capables de transmettre l'infection. Ces personnes seulement seront considérées...
Page 40 - Elle emporte, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention.