Le jury présidé par S. Exc. M. le Gouverneur, et composé des deux examinateurs permanens MM. Legendre et Lacroix, et des deux examinateurs temporaires MM. Vauquelin et Malus, a arrêté, le 28 septembre 1810, les listes suivantes par ordre de mérite; savoir:

Artillerie de terre. MM. Gazel, Réguis, Bachelay, Perreyve, Thiry, Delafuye, Franchessin, Lecourroyer, Olry, Gravelle, Jacquin, Floquet, Lecorbeiller, Lemasson, Asselin de Crèvecœur, Decayeu, Duffourc, Morlot, Goupil Delavenne, Serres, Hercouet, Bonie, Tournaire, CaquerayFontenelle, Boistel-Duroyer, Pargoire, Soufflot, Froussard, Munier, Soulier, Delattre-d'Aubigny, Cartier, Surineau, Paqueron, Parès, Goussard, Durfort-Léobard, Gambier, Comynet, Poilleux, Cerf - Berr, Emon, Cotte, GriffetLabaume (C. A.), Dufrayer, Falguière, Daridan, Godin, Vatrin, Gardeur-Lebrun, Baudreuil, Guenyveau, Dutertre, Dupré, Louuel, Tardu, Pâquet, Oury, Lanteri, Labrosse-Luuyt, Moyne, Raige, Ethéart, Roy, Huguenot dit Lalance, Vincent, Labatie, Jolivet de Riencourt, Cabannes-Laprade,

Jacquemont, Vivier - Lachaise, Rolland Garagnol, Lerouge (Félix), O-Farrel, Lenfant, Dehaussy, Dadole, Plivard.

79.

Artillerie de mer. MM Aurioust-Beaujour, Devillers.. 2. Génie militaire. MM. D'Artois, Paret, Noizet, Goureau, Perrot, Gilberton, Poupart, Boissière, Duché, Lesbros, Poncelet, Corrèze, Chiappe, Hubert, Collas, Rudler, Gourier, Vallenet, Jubié, Savart, Vène, Simon, Casse, Sers, Boquet, Mermier, Sertour, Harel, Tiron

29.

Ponts et chaussées MM. Josserand, Pouettre, Surville, Cuel, Le Rouge (P.-J.), Guillebon, Armand, Umpfenbach, Coriolis, Bélanger, Frimot, Dinet, Genieys, Courtois, Jouvin, Mary, Moneuze, Carbonazzi, Hurel, Noël, Bernard(H), Morin, Legraverend, Baudesson, Gensolen, Couturat, Demonet-Lamarck, Cousinery

28.

Ingénieurs-géographes: MM. Mareuse, Vuillet, Filhon

Durand.

4.

4.

2.

Mines: MM. Gargan, Burdin, Delseriès, Lefebvre (L.) Poudres et Salpêtres : MM. Desjardins, Lugaigne. . . Troupes de ligne M. Delafosse, nommé sous-lieutenant dans le 5° régiment d'infanterie de ligne.

I.

Démissionnaires: MM. Beck (C.), Delalande, Desages, D'Heure, D'Espagnac (*), Doucet, Dufilhol, Laroze, Merland, Peyret, Saladin, Saucourt.

11.

Morts: MM. Ducasse, Laurenceot, Cauvet-Longrais.. 3.

Etat de situation des élèves de l'Ecole Polytechnique à l'époque du 1er novembre 1810, et résultat des opérations des jurys d'admission dans les services publics, dé passage de la 2 à la 1 ere division, et d'admission à l'Ecole.

er

L'Ecole étoit composée, au 1o novembre 1809, de 333 élèves,

Passé dans la ligne sous-lieutenant.

Admis dans les services publics.

44 2

A la fin de l'année scholaire l'Ecole restoit composée de 170 élèves,

Le Jury a pensé que, sur les 170 élèves qui composoient la 2 division, 157 étoient susceptibles de passer à la 1ere, et que 11 devoient faire une seconde année dans cette division. Il en résulte que la nouvelle rere division s'est trouvée composée de 159 élèves.

Ajoutant aux 170 élèves qui restent à l'Ecole les 167 qui ont été admis au concours de cette année, ci...... L'école s'est trouvée composée, au 1er novembre, de 337 élèves,

Iere division.
2a division.

SAVOIR :

167.

S. V.

ACTES DU GOUVERNEMENT.

Paris, le 27 juillet 1810. Le général Gassendi, chef de la division de l'artillerie au ministère de la Guerre, à M. le comte de Cessac, gouverneur de l'Ecole impériale` Polytechnique.

M. le Comte, J'ai mis sous les yeux du ministre, ainsi que Votre Excellence l'a désiré, les observations contenues dans la lettre qu'Elle m'a fait l'honneur de m'écrire le 21 de ce mois. Son Excellence les ayant trouvées fondées, a arrêté, le 26 de ce mois :

1o. Qu'à l'avenir les élèves des Poudres et Salpêtres seront tirés de l'Ecole Polytechnique seule;

2°. Qu'elle fournira, d'après les examens de cette année, auxquels l'un des administrateurs généraux des Poudres et Salpêtres assistera, ainsi qu'à ceux des années suivantes, les deux élèves dont leur administration a besoin, en prévenant toutefois les aspirans qu'ils devront justifier, avant l'examen, qu'ils sont en état de fournir le cautionnement à l'époque où il sera exigé d'eux, à défaut de quoi ils resteront commissaires-adjoints;

3°. Qu'attendu que le concours public a été annoncé pour le 1°. août prochain, et qu'il peut y avoir des concurrens, autres que les élèves de l'Ecole Polytechnique, l'examen de ces candidats particuliers sera fait par M. Legendre, examinateur de l'artillerie, et qu'il en sera reçu un comme élève surnuméraire, s'il fait preuve des connoissances exigées.

Son Excellence me charge, M. le Comte, de vous faire part de ces dispositions, et de vous prévenir qu'il vient d'être écrit en conséquence à MM. les administrateurs généraux des Poudres et Salpêtres, et à M. Legendre. J'ai l'honneur d'être, etc.

EXTRAIT du décret impérial contenant Organisation du Corps impérial des Ingénieurs des Mines.

Au palais des Tuileries, le 18 novembre 1810.

NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, etc.

TITRE Ier. Composition du Corps impérial des Ingénieurs des Mines.ART. Ier. Le corps impérial des ingénieurs des mines sera divisé en grades de la manière suivante : Inspecteurs-généraux, inspecteurs divisionnaires, ingénieurs en chef, ingénieurs ordinaires, aspirans, élèves.-Art. 2.II y aura des-à-présent trois inspecteurs généraux, cinq inspecteurs divisionnaires, quinze ingénieurs en chef, trente ingénieurs ordinaires, dix aspirans, vingt-cinq élèves. Art. 3. Le nombre des ingénieurs en chef et ordinaires pourra être augmenté successivement et dans la proportion des besoins du service, sur le rapport de notre ministre de l'intérieur.· Art. 4. Les ingénieurs en chef, les ingénieurs ordinaires et les élèves seront divisés en deux classes. Deux cinquièmes appartiendront à la première classe, et trois cinquièmes à la seconde. - Art. 5. Lorsque le besoin du service exigera que des ingénieurs en chef de première classe, pour des cas spéciaux, aient sous leurs ordres un ou plusieurs ingénieurs en chef, ils prendront, pendant la durée de ces fonctions, le titre d'ingénieurs en chef directeurs. Art. 6. A la première organisation, et pour cette fois seulement, notre ministre de l'intérieur pourra admettre quatre élèves,

pris dans les départemens réunis, sans qu'ils soient tenus de justifier de leur cours d'étude à l'Ecole Polytechnique. Toutefois ils subiront un examen devant les inspecteurs généraux des mines, et devront en obtenir un certificat de capacité. Art. 7. Les deux inspecteurs particuliers des carrières sous Paris, et l'ingénieur géomètre en chef employé aux travaux de ces carrières, seront considérés comme faisant partie du corps impérial des mines. Les grades leur seront assignés par notre ministre de l'intérieur. Ils continueront d'être payés par la ville de Paris. Art. 8. A l'avenir, le remplacement de ces ingénieurs, ainsi que celui de l'inspecteur général des carrières actuellement ingénieur en chef des mines, s'opérera par des individus du corps impérial des mines.

aux

TITRE IV. - Nomination et Avancement. - Art. 49. Les Elèves des mines sont pris parmi ceux de l'Ecole Polytechnique qui auront complété leurs études et rempli les conditions exigées; le directeur général en proposera, et notre ministre de l'intérieur en déterminera le nombre chaque année. Art. 50. Les places d'aspirans du corps des ingénieurs des mines seront données aux élèves de première classe, suivant le rang qu'ils auront écoles, en raison de leurs progrès et de leur application. Art. 51. Lorsqu'il y aura lieu à une ou plusieurs nominations, le premier ou les premiers de la première classe seront choisis, sur la proposition du directeur général, par notre ministre de l'intérieur. Art. 52. Les ingénieurs ordinaires sont pris parmi les aspirans ils sont nommés par nous, sur le rapport du ministre et de l'avis du directeur général. Art. 53. Les ingénieurs en chef sont pris parmi les ingénieurs ordinaires de première classe, sans exclusion de la seconde : ils sont nommés par nous, sur le rapport du ministre et l'avis du directeur général. - Art. 54. La promotion d'une classe à l'autre, relativement aux ingénieurs en chef et ordinaires, est faite par notre ministre de l'intérieur, sur le rapport du directeur général.Art. 55. Les inspecteurs divisionnaires seront pris parmi les ingénieurs en chef des deux classes, et nommés par nous, sur le rapport du ministre d'après l'avis du directeur général. Art. 56. Les inspecteurs généraux seront pris parmi les inspecteurs divisionnaires et les ingénieurs en chef de la première classe ils seront nommés par nous, sur le rapport du ministre et sur l'indication du directeur général.

TITRE VI. §. II. - Uniforme du Corps. Art 72. L'uniforme des ingénieurs des mines de tout grade sera le même que celui des ingénieurs de tout grade des ponts-et-chaussées, déterminé par notre décret du 7 fructidor an XII, sauf les exceptions ci-après Le collet et les paremens de l'habit seront en velours bleu impérial. Les boutons auront pour légende Corps impérial des Mines; au centre, un aigle. Il leur est interdit de rien changer à l'uniforme prescrit pour chaque grade.

EXTRAIT du Décret impérial contenant Organisation du Corps des Ingénieurs des Ponts-et-Ghaussées.

Au Quartier-général impérial du Pont-de-Brique, près Boulogne, le 7 fructidor an 12.

NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, etc.

TITRE Ier.

Formation du Corps des Ingénieurs des Ponts-etChaussées. Art. 1er. Le corps des ingénieurs des ponts-et-chaussées sera composé, à l'avenir, de cinq cent trente-sept individus, divisés en grades de la manière qui suit: 5 Inspecteurs généraux.-15 Inspecteurs divisionnaires.. 2 adjoints. 134 Ingénieurs en chef. 306 Ingénieurs ordinaires. 15 Aspirans. 60 Elèves.