 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...territoire civil du département. Il est, en outre, chargé de l'instruction préalable des affaires, sud du pavil Les pouvoirs administratifs du général commandant la division sont limités au territoire de commandement.... | |
 | Economics - 1871 - 1088 pages
...représentant du pouvoir exécutif dans le département. Il est, en outre, chargé de l'instruction préalabble des affaires qui intéressent le département, ainsi...Titre II. — De la formation des Conseils généraux. Titre III. — Des sessions des Conseils généraux. Titre IV. — Des attributions des Conseils généraux.... | |
 | Civil engineering - 1871 - 820 pages
...conseil général. a . Le conseil général élit dans son sein une commission départementale. 5. Le préfet est le représentant du pouvoir exécutif...département, ainsi que de l'exécution des décisions rtu conseil général et de la commission départementale, conformément aux dispositions de la présente... | |
 | Economics - 1871 - 1076 pages
...préalabble des affaires qui intéressent le département, ainsi que de l'exécution des décision» du Conseil général et de la Commission départementale,...Titre II. — De la formation des Conseils généraux. Titre III. — Des sessions des Conseils généraux. Titre IV. — Des attributions des Conseils généraux.... | |
 | France - 1871 - 406 pages
...est, en outre, chargé de l'instruction préalable des ii flaires qui intéressent lé-département, ainsi que de l'exécution des décisions du conseil...conformément aux dispositions de la présente loi. TITRE H. De la formation des conseils généraux. 4. Chaque canton du département étit un membre du conseil... | |
 | France - 1871 - 122 pages
...représentant du pouvoir exécutif dans le département. liest, en outre, chargé de l'instruclion préalable des affaires qui intéressent le département,...l'exécution des décisions du conseil général et de lit commission départementale, conformément aux dispositions de la présente loi (2). TITRE II. —... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1871 - 410 pages
...départementale (2). 3. Le préfet est le représentant du pouvoir exécutif dans le département. Il est, en outre, chargé de l'instruction préalable des affaires qui intéressent le déparlement, ainsi que de l'exécution des décisions du conseil général et de la commission départementale,... | |
 | Military art and science - 1871 - 784 pages
...2lrtiîel3, Le préfet est le représentant du pouvoir exécutiv dans le département, il est chargé de l'exécution des décisions du conseil général, et de la commission départementale. 3n ben legten SDÎonaten be§ Krieges Corte unb too man oft bie gorbe« rung, bajj eine 33erfammtung... | |
 | Nord dépt - 1872 - 448 pages
...— Dispositions générales. Art. 1er. Il ya dans chaque département un Conseil général. Art. î. Le Conseil général élit dans son sein une Commission...conformément aux dispositions de la présente loi. TITRE il . — De la formation des Conseils généraux. Art. 4. Chaque canton du département élit un membre... | |
 | France - Law - 1872 - 596 pages
...commission départementale. 3. Le préfet est le représentant du Pouvoir exécutif dans le département. Il est, en outre, chargé de l'instruction préalable...TITRE II. DE LA FORMATION DES CONSEILS GÉNÉRAUX. 4. Chaque canton du département élit un membre du conseil général. 5. L'élection se fait au suffrage... | |
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Le préfet est le représentant du Pouvoir exécutif dans le département. Il est, en outre, chargé de l'instruction préalable des affaires qui intéressent le département, ainsi que de l'exécution des décisions du conseil général et de la commission... 
