 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1198 pages
...président; M. le président. Il ya un amendement de M. de Larcy tendant au retranchement des mots : « Et, s'ils ne résident pas dans la commune, auront...déclaré vouloir y exercer leurs droits électoraux. » M. le baron de Larcy. Messieurs, le but de mon amendement est. facile à saisir : je demande que... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 pages
...eommune, ; auront été Inscrits depuis un an au rôle d'une des quatre contributions directes ou au rôle des prestations en nature, et, s'ils ne résident pas dans la commune, aurout déclaré vouloir y exercer leurs droits électoraux. Seront également inscrits, aux termes... | |
 | France - 1875 - 480 pages
...quatre contributions directes ou au rôle des prestations en nature, et, s'ils ne résident pas dans li commune, auront déclaré vouloir y exercer leurs...également inscrits, aux termes du présent paragraphe, les fils et gendres des mêmes électeurs compris dans la cote de h prestation en nature, alors même qu'ils... | |
 | Albert Ancelle - 1875 - 446 pages
...depuis un an au rôle d'une des quatre contributions directes ou au rôle des prestations en na-* ture, et, s'ils ne résident pas dans la commune, auront...déclaré vouloir y exercer leurs droits électoraux. On comprendra aussi sur la liste les-membres de la famille des mêmes électeurs compris dans la cote... | |
 | André Lebon - France - 1876 - 500 pages
...commune, y auront été inscrits depuis un an au rôle d'une des quatre contributions directes ou au rôle des prestations en nature, et, s'ils ne résident...leurs droits électoraux. Seront également inscrits, au\ termes du présent paragraphe, les fils et gendres des mêmes électeurs compris dans la cote de... | |
 | Henri Pascaud - Municipal corporations - 1877 - 312 pages
...commune, y ont été inscrits depuis un an au rôle de l'une des quatre contributions directes ou au rôle des prestations en nature, et, s'ils ne résident pas dans la commune, ont déclaré vouloir y exercer leurs droits électoraux, sont portés sur les listes. Il en est ainsi... | |
 | Algeria, Édouard Sautayra - Law - 1878 - 700 pages
...commune, y auront été inscrits depuis un an au rôle d'une des quatre contributions directes ou au rôle des prestations en nature, et, s'ils ne résident...compris dans la cote de la prestation en nature, alors mime qu'ils n'y sont pas personnellement portés, et les habitants qui, en raison de leur Age ou de... | |
 | Gabriel Demombynes - Constitutional history - 1881 - 852 pages
...d'une des quatre contributions dirtctes ou au rôle des prestations en nature, et, s'ils ne résiient pas dans la commune, auront déclaré vouloir y exercer...compris dans la cote de la prestation en nature, alors mémo qu'ils n'y sont pas personnellement portés, et les habitants qui, en raison de leur âge ou... | |
 | Jules Poudra, Eugène Pierre - Administrative law - 1881 - 574 pages
...commune, y auront été inscrits depuis un an au rôle d'une des quatre contributions directes ou au rôle des prestations en nature, et, s'ils ne résident pas dans la commune, auront délaré vouloir y exercer leurs droits électoia Commission, et à qui par conséquent les décisions... | |
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La liste électorale comprend : 1° tous les électeurs qui ont leur domi.cile réel dans la commune ou y habitent depuis six mois au moins; 2° ceux qui y auront été inscrits au rôle d'une des quatre contributions directes ou au rôle des prestations... 
