 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...ou au président de la commission départementale, qui en donne immédiatement avis au préfet. 21. Les conseillers généraux sont nommés pour six ans;...ce renouvellement, le conseil général divise les circonscriptions du département en deux séries, en répartissant, autant que possible, dans une proportion... | |
 | France - Law - 1833 - 862 pages
...d'arrondissement et d'un conseil général. ARTICLE 25. Les membres des conseils d'arrondissement sont élus pour six ans. Ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans. A la session qui suivra la première élection , le conseil général divisera en deux sérias les... | |
 | Nord dépt - 1834 - 410 pages
...conseil d'arrondissement et d'un conseil général. Les membres des conseils d'arrondissement sont élus pour six ans. Ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans. A la session qui suivra la première élection , le conseil général divisera en deux séries les... | |
 | France - 1834 - 720 pages
...d'arrondissement et d'un conseil général. a3. Les membres des conseils d'arrondissement sont élus pour six ans. Ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans. A la session qui suivra la première élection, le conseil général divisera en deux séries les cantons... | |
 | A. Laurens - 1837 - 638 pages
...contributions directes dans le département, dont 50 fr. au moins dans l'arrondissement. Ces membres sont élus pour six ans ; ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans. La première sortie sera désignée par le sort. D'après la loi , les conseillers de département... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 482 pages
...d'arrondissement et d'un conseil géne'ral. 25. Les membres des conseils d'arrondissement sont élus pour six ans. Ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans. A la session qui suivra la première lection', le conseil général divisera en deux séries les canton«... | |
 | Joseph-Claude-François Bousquet - Law - 1838 - 562 pages
...complément doit être formé par les plus imposés. Les membres des Conseils d'arrondissement sont élus pour six ans; ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans. Si un électeur, qui aux termes de l'art. 1o de la loi du 19 avril i83i, a choisi son domicile politique... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pages
...d'arrondissement et d'un conseil général. ART. 25. Les membres des conseils d'arrondissement sont élus pour six ans. Ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans. A la session qui suivra la première élection, le conseil général divisera en deux séries les cantons... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...d'arrondissement et d'un conseil général. 9H. Les membres des conseils d'arrondissement sont élus dévolution d'une ligne à l'autre, que lorsqu'il ne se trouve auc A la session qui suivra la première élection, le conseil général divisera en deux séries les cantons... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...d'arrondissement et d'un conseil général. 25. Les membres des conseils d'arrondissement sont élus pour six ans. Ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans. A la session qui suivra la première élection , le conseil général divisera en deux séries les... | |
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Les conseillers généraux sont nommés pour six ans; ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans, et indéfiniment rééligibles. 
