que dénomination que ce soit, sont supprimés. Ils seront renvoyés, à dater de la publication du présent décret, à vingt lieues de la capitale, et à vingt lieues de tous nos palais impériaux, jusqu'à ce qu'ils soient légalement licenciés, et que le sort des soldats soit assuré. 3. La maison militaire du roi, tels que les gardes du corps, les mousquetaires, les chevaux légers, etc., est supprimée. Les chevaux, armes, effets d'habillement et d'équipement seront mis sous la responsabilité personnelle des chefs de corps. »

8o. — « Art. 1o. Le séquestre sera apposé sur tous les biens qui forment les apanages des princes de la maison de Bourbon, et sur ceux qu'ils possèdent à quelque titre que ce soit (1). — 2. Tous les biens des émigrés qui appartenaient à la Légiond'Honneur, aux hospices, aux communes, à la caisse d'amortissement ou enfin qui faisaient partie du domaine, sous quelque dénomination que ce soit, et qui auraient été rendus depuis le 1er avril, au détriment de l'intérêt national, seront sur le champ mis sous le séquestre. Les préfets et officiers de l'enregistrement tiendront la main à l'exécution du présent décret aussitôt qu'ils en auront connaissance; faute par eux de le faire, ils seront responsables des dommages qui pourraient en résulter pour la nation. »

9°• « Art. 1. Toutes les promotions faites dans la Légion-d'Honneur par tout autre grand maître que nous, et tous brevets signés par d'autres personnes que le comte Lacépède, grand chancelier inamovible de la Légion-d'Honneur sont nuls et non avenus. 2. Les changemens faits dans la décoration de la Légion-d'Honneur, non conformes aux statuts de l'Ordre, sont nuls et non avenus, Chacun des membres de la Légion reprendra la décoration telle qu'elle était au 1 er avril 1814. 3. Néanmoins, comme un grand nombre de promotions, quoique faites illégalement, l'ont été en faveur de personnes qui ont rendu des services réels à la patrie, leurs

(!) En 1814 le gouvernement royal avait frappé d'une mesure semblable les biens appartenant à la famille de Napoléon. Voici l'acte qui provoqua cette mesure :

«Sire, les ministres de Votre Majesté estiment qu'il est nécessaire d'arrêter la disposition des biens-meubles et immeubles qui ont appartenu à la famille de Bonaparte, et de les conserver par l'apposition d'un sequestre jusqu'à ce que Votre Majesté en ait autrement ordonné. Ils supplient le roi de les autoriser à cette mesure. Signé Dambray, l'abbé de Montesquiou, Ferrand, Louis, Beugnot, duc de Dalmatie (Soult), Blacas d'Aulps, F. Jaucourt. Le 18 décembre 1814. APPROUVÉ. Signé LOUIS. » (Moniteur du 11 avril 1815.)

titres seront envoyés à la grande chancellerie, afin que le rapport nous en soit fait dans le courant d'avril, et qu'il soit statué à cet égard avant le 15 mai. 4. Les droits politiques dont jouissent les membres de la Légion-d'Honneur en vertu des statuts de création sont rétablis. En conséquence tous les membres de la Légion qui faisaient partie au 1 avril 1814 des colléges électoraux de département et d'arrondissement, et qui ont été privés injustement de ce droit, sont rétablis dans leurs fonctions. Tous ceux qui n'étaient point encore membres d'un collège électoral enverront leurs demandes au grand chancelier de la Légion-d'Honneur, en faisant connaître le collége auquel ils désirent être attachés. Le grand chancelier prendra nos ordres dans le courant d'avril, et fera expédier les brevets sans délai, afin que ceux qui les auront obtenus puissent assister aux assemblées du Champ de Mai. - 5. Tous les biens qui ont été affectés à l'ordre de Saint-Louis sur la caisse des Invalides seront réunis aux domaines de la Légiond'Honneur.

(N.) -PROCLAMATION du roi au peuple français. Au château des Tuileries, le 11 mars 1815.

Après vingt-cinq ans de révolution nous avions, par un bienfait signalé de la Providence, ramené la France à u état de bonheur et de tranquillité. Pour rendre cet état durable et solide, nous avions donné à nos peuples une Charte qui, par une constitution sage, assuraît la liberté de chacun de nos sujets. Cette Charte était, depuis le mois de juin dernier, la règle journalière de notre conduite, et nous trouvions dans la Chambre des Pairs et dans celle des Députés tous les secours nécessaires pour concourir avec nous au maintien de la gloire et de la prospérité nationales. L'amour de nos peuples était la récompense la plus douce de nos traet le meilleur garant de leurs heureux succès. C'est cet amour que nous appelons avec confiance contre l'ennemi qui vient souiller le territoire français, qui veut y renouveler guerre civile ! C'est contre lui que toutes les opinions doivent se réunir! Tout ce qui aime sincèrement la patrie, tout ce qui sent le prix d'un gouvernement paternel et d'une liberté garantie par les lois, ne doit plus avoir qu'une pensée, de détruire l'oppresseur qui ne veut ni patrie, ni gouvernement, ni liberté. Tous les Français, égaux par la Constitution, doivent l'être aussi pour la défendre. C'est à eux tous que nous adressons l'appel qui doit les sauver tous! Le

vaux,

la

1

moment est venu de donner un grand exemple; nous l'atten. dons de l'énergie d'une nation libre et valeureuse : elle nous trouvera toujours prêt à la diriger dans cette entreprise, à laquelle est attaché le salut de la France. Des mesures sont prises pour arrêter l'ennemi entre Lyon et Paris. Nos moyens suffiront si la nation lui oppose l'invincible obstacle de son dévouement et de son courage. La France ne sera point vaincue dans cette lutte de la liberté contre la tyrannie, de la fidélité contre la trahison, de Louis XVIII contre Bonaparte!

Signé Louis. Par le roi, le ministre de l'intérieur, signé l'abbé de MONTESQUIOU. >>

(0.) CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

Sur la proclamation du roi qui convoquait les Chambres, trente-neuf députés s'étaient réunis dès le 7, ils avaient chargé le président de porter immédiatement à S. M. l'expression de leur dévouement. Le 8, en rendant compte de sa mission, M. Lainé trouva rassemblés soixante-dix de ses collègues. Alors on vota une adresse au roi, qui fut rédigée et présentée par le président. (Voyez plus haut K.) le nombre des membres étant suffisant pour délibérer, la Chambre entra en séance.

Le 11,

DISCOURS de M. Lainé, président. Séance du 11 mars 1815.

<«< Messieurs, vous deviez être réunis sous de meilleurs auspices, et les objets dont nous devions nous occuper n'avaient rien que de consolant. Votre première pensée devait se porter sur une loi destinée à remplacer, même pourla session de 1815, ceux de nos collègues que la mort nous a enlevés. Par là vous auriez eu l'espoir de voir siéger auprès de vous d'illustres amis de la France et de la liberté, respectés dans toute l'Europe.

On préparait sur les réélections une proposition qui, sans cesser de regarder la propriété foncière comme la condition principale de la représentation, admettait comme représentans nécessaires les députés nommés par les Universités et le com

merce.

» On travaillait sans relâche à ces réglemens qui promettaient sans danger à l'impatience toute la liberté de la presse, dont l'histoire dira que nous jouissions déjà beaucoup.

» Pour se conformer aux intentions manifestées par les représentans, les ministres s'occupaient sans relâche afin de mettre sous vos yeux tous les comptes et tous les états propres

à vous éclairer sur le meilleur système de finances qui convient à la France.

» L'administration des douanes achevait de travailler à un tarif dans lequel se combinaient sagement les intérêts de l'industrie, du commerce et des consommateurs. Tout était disposé pour encourager notre navigation et notre commerce renaissans.

ע

Nous avions l'espérance, si chère au cœur de Sa Majesté, que les impôts indirects, relatifs aux boissons surtout, dont elle n'avait consenti à grever le peuple que pour payer les dettes de l'État envers l'armée, allaient être admis et coordonnés aux mœurs françaises.

» Pourquoi faut-il que le génie du mal soit venu tout à coup interrompre ces travaux et ces espérances!

Quoi qu'il arrive, messieurs, continuons nos travaux. Votre attention va sans doute se porter d'abord sur les circonstances graves qui ont causé votre convocation extraordinaire ; et comme, dans l'intervalle du temps qu'elles vous laisseront, il est dans votre pensée de suivre les travaux commencés, je vais vous rappeler les principaux objets qui vous restaient à terminer.

» Vous vous proposiez d'adopter quelques changemens à votre réglement, surtout en ce qui concerne le droit de pétition, que vous vouliez consacrer de nouveau et consolider, en écartant les abus par lesquels on cherchait à rendre un si beau droit ridicule.

» Vous regrettiez, en vous séparant, de n'avoir pu changer en résolution cette proposition qui devait maintenir à jamais la Légion-d'Honneur, que vous vouliez doter irrévocablement.

» Vous aviez suspendu votre résolution relative aux réfugiés espagnols, parce que, bien que le ministre de la guerre vous eût écrit que les réfugiés civils étaient traités comme les militaires, vous attendiez que l'état des finances fût réglé pour leur accorder une hospitalité plus libérale. Nous nous ménagions par là le moyen d'achever notre réconciliation avec un peuple voisin, dont nous avons tant de raison de déplorer les malheurs. » De toutes les lois dont vous avez envoyé les propositions à la Chambre des Pairs, celle relative à la responsabilité des ministres était l'objet de votre principale sollicitude, et ce n'est pas dans les circonstances actuelles que le président doit développer les raisons qui vous la font plus vivement désirer.

» Continuons, messieurs, à nous occuper avec votre sagesse accoutumée des travaux commencés, dans tous les momens qui ne seront pas consacrés au salut de la patrie. »

Le 12, communication des mesures prises par le gouvernement pour la sûreté de l'Etat.

Le 13, avant la séance publique, M. le lieutenant général Desfourneaux fait une proposition tendante « à ce que le roi soit supplié de rendre une ordonnance qui, conformément à l'article 69 de la Charte constitutionnelle, accorde aux militaires de tout grade, qui étaient en activité le 31 août 1814, la totalité à vie de leur solde, sans aucune autre indemnité, si ce n'est lorsqu'ils seront employés activement. » M. le général Desfourneaux demandait en outre que « la solde fût acquittée non par trimestre, mais par mois, comme cela se pratiquait précédemment. » Ces propositions sont renvoyées au ministre de la guerre.

On introduit les ministres. Les portes de la salle sont ouvertes au public.

DISCOURS de M. l'abbé de Montesquiou, ministre de l'intérieur. Séance du 13 mars 1815.

Messieurs, le roi m'a ordonné de vous faire connaître la situation de nos départemens, c'est à dire leur bon esprit, leur courage, et leur dévouement à sa cause et à celle de la liberté. Au premier moment de cette agression inouie, nous nous sommes empressés d'écrire aux départemens menacés, d'appeler les gardes nationales et la population entière à la défense de la patrie.

» Le préfet du Var avait déjà donné le signal, et la ville de Marseille y avait répondu avec cet élan de liberté et de reconnaissance dont elle a donné tant de preuves. La Drôme a publié son indignation dans une adresse au roi qui appelle la France entière à la défense commune. Les départemens que Bonaparte a parcourus ont pu être surpris, mais aucun n'a été ébranlé; le Var, les Hautes et les Basses-Alpes l'ont vu passer comme l'ennemi public. Ne pouvant le combattre, ils l'ont reçu avec un morne silence, qui lui a fait connaître dès son entrée en France les sentimens qui l'y attendaient.

» Le département du Rhône, sans armes, sans défenses, s'est vu envahir ; mais Bonaparte peut-il douter du patriotisme des Lyonnais? Quelle ville surpasse celle de Lyon en générosité! Nous n'avons reçu d'elle que les témoignages les plus honorables de son dévouement, jusqu'aux derniers instans de sa liberté. Ce succès de l'ennemi, loin d'avoir ralenti l'ardeur des autres contrées, leur a inspiré un nouvel enthousiasme.

» Les départemens de Saône-et-Loire, de la Côte-d'Or, de la Nièvre, du Doubs, de la Meurthe, de la Marne, de l'Aube,

1.-2 Série.

4